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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce8
19 janvier 2023
SPIE CITYNETWORKS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [H] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté
6ème Chambre
6162e0821120e9a89a34a6dc
20 septembre 2012
procuration en brevet, donnée pour acquérir et emprunter, celle-ci ne pouvait être annexée à plusieurs actes; que la seule alternative pour le notaire était de déposer cette procuration au rang de ses mintues
7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e9
4 avril 2024
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [X] [H] née le 20 Mai 1971 à [Localité 6] (56) [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne assistée de Me Emilie HUBERT-LE MINTIER
Chambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097b
6 juillet 2022
[B] adressait un mail au gérant du Laboratoire Mint-e à [Localité 5] (13), dénonçant les agissements et la malhonnêteté de M.
Chambre civile
6901af40748a422ad953cadf
28 octobre 2025
cuisse gauche et un oedème du dos du pied gauche et de la cheville gauche à la station debout prolongée, - gonalgie (douleur genou) gauche à la position assise prolongée, debout prolongée plus de 30 mintes
2ème Chambre
64a7afbe3bcaf505db6964b0
6 juillet 2023
Dans le cadre des travaux entrepris par la SCI [R], la société Mintas 74, aujourd'hui en liquidation judiciaire, a effectué des travaux de surélévation du mur de soutènement des terres de la copropriété
Chambre Prud'homale
65b4abe97ef77d000880b39c
25 janvier 2024
en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00018 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante - assistée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER
6e chambre
6035170c22134442e850dc04
21 juin 2016
en personne APPELANT **************** OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme Nathalie MINTHE
65a0f6ab383a880008fd0883
11 janvier 2024
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [Y] [K] née le 21 Mai 1965 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER
63d37ae2d1bc2605de4b4bfb
26 janvier 2023
Me ROULEAUX Raphael, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [N] [G] née le 04 Avril 1978 à [Localité 5] (56) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER
1ère Chambre
64ae4b0da1775905dba3bc72
11 juillet 2023
' Que le déploiement des compteurs Linky s'impose : , soit avec Energie d'ici / l'union des producteurs locaux d'électricité, soit avec Mint Energie / Budget télécom, soit enfin avec Planète Oui.
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