Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93049
16 mars 2016
16 mars 2016
RÉFÉRÉ du : 16 MARS 2016 ORDONNANCE No 27/ 2016 No RG : 16/ 00343 Mireille X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ff
22 mai 2007
22 mai 2007
Régulièrement appelante de ce jugement, Mme Mireille X... demande à la Cour de réformer celui-ci et de : - dire et juger que le contrat de travail à durée déterminée conclu le 28 décembre 1998 et son
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d7
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Par jugement avant-dire droit en date du 30 janvier 2003, le tribunal d'instance de VILLEURBANNE a enjoint à Mireille Y... de produire un décompte des charges récupérables sur l'année 2002 et les cinq
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ab
24 mars 2016
24 mars 2016
Jacques X...et Mme Mireille Y...épouse X...qu'elle serait examinée à l'audience du 10 février 2016. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e0
25 février 2014
25 février 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00401 APPELANTE : Madame Mireille X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f260c7dd80c1cf3c4b5
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Mireille conclut à la réformation du jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bdd
10 mars 2003
10 mars 2003
C/ Mireille Z. épouse M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd87
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Par jugement du 30 juin 2006, le tribunal, statuant dans les termes ci-dessus rappelés, a fait droit aux demandes, a déclaré inopposable aux demandeurs la donation effectuée par Madame Mireille X... au
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b32
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Bruno Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'ès-qualités d'ayants droit de feue Mireille X... épouse Y..., exposent que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a4
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Mireille Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de BEZIERS en contestation de son licenciement ; Par jugement de départage en date du 20 décembre 2006 le Conseil de Prud'hommes de BEZIERS a : - Dit
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b10a
26 février 2008
26 février 2008
Elle sollicite la confirmation de la décision des premiers juges, le débouté de Madame Mireille Y... de sa demande de dommages et intérêts pour non respect des dispositions de l' article L 321- 1 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eec
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 02 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 069 ARRÊT DU 19 Janvier 2015 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89482
9 octobre 2007
9 octobre 2007
C/ Mireille Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fb
10 novembre 2015
10 novembre 2015
G : 14/ 05041 Mme Mireille X... C/ Me Emmanuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d4
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Monsieur Thierry A... a relevé appel du jugement le 14 octobre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87768
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Mireille et le Ministère Public (à l'encontre des deux prévenus) en date du 17 novembre 2004, la partie civile Aurélie Z... en date du 18 novembre 2004, ont relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d3f
15 janvier 2004
15 janvier 2004
La MONTE PAS CHI BANQUE a relevé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d002
26 février 2009
26 février 2009
Rôle No 08/06970 Mireille X... C/ SCI P.C.F.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff56
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Par de dernières conclusions déposées au greffe le 7 décembre 2011, l'appelante a demandé à la cour de confirmer partiellement le jugement en ce qu'il a dit nul le congé du 30 mars 2009, jugé que Mme Z
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61630e57da3e3d306603681b
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Ses héritiers ont relevé appel du jugement.
Source officiellePage 3 sur 121