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7 557 résultats pour « Misery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d00574df0e9c0194f8f0

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[Adresse 5], sur une mise à prix de 57 340 euros, - autorisé la vente d'un appartement et d'une chambre de service situées [Adresse 5], sur des mises à prix déjà fixées par des précédentes décisions

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03140_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D’autre part, en se bornant à alléguer que son retour au Cap-Vert l’exposerait «  à une situation de misère sociale et de marginalisation » du fait de l’absence de protection sociale et de moyens de subsistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7f

Appel

5 février 2008

5 février 2008

GARCIA ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par R. GARCIA, greffier de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906cf

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9c

Appel

6 février 2007

6 février 2007

01800 VEVEY (SUISSE) DEMANDEUR AU CONTREDIT Ayant Me Patrice TERRYN pour avocat au barreau de BESANCON ET : SAS DELLALUI, ayant son siège, Espace valentin - Rue Arianne II - 25480 MISEREY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9bb198a1adcb12dc67fd4

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

VERNIAU (FL LAWYERS), avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 11 Septembre 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Octobre 2019 Date de mise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01362_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

matériel important : il est demeuré meurtri par l'absence de réponses des autorités malgré ses demandes, il n'a pas eu la reconnaissance par l'Etat de sa qualité de pupille de la nation, il a vécu dans la misère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92726

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Ces mesures entraînaient le déplacement de votre emploi de La Séguinière à Miserey Salines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92730

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Ces mesures entraînaient le déplacement de votre emploi de La Séguinière à Miserey Salines.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5878

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb943b00e05d4fac7ab

Appel

11 août 2022

11 août 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du magistrat de la mise en état en date du 16 février 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7cb

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170245

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

territoire du SMETOM de la vallée du Loing : 1) le rapport d’analyse des offres mentionnant l'exécutoire finalement choisi par le SMETOM concernant le lot n° 2 et le classement général de la société MINERIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a59

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND a renouvelé le placement auprès des services de l'Aide Sociale à l'Enfance du Puy-de-Dôme pour une durée de 5 ans à compter du 05 décembre 2002 du mineurY

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CA

14e chambre

6033a3edc4815e5851b43338

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Le présent arrêt sera déclaré opposable à la société Groupama d'Oc, régulièrement appelée à la présente procédure, bien qu'aucune condamnation ne soit en l'état mise à sa charge.

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CA

3ème chambre A

5fca48e10a7a9011c047a35b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Catherine CLERC, conseiller - Hélène HOMS, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca5ccf2eee9739cc966f6a

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

NEO DROIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Octobre 2020 Date de mise

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4b

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

PINSONNIERE DE COUZEIX GS/ MCM BAUX COMMERCIAUX Grosse délivrée à SELARL DAURIAC et ASSOCIES, avocats Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00523_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le juge pénal a relevé que « la gravité des faits résulte également de ce que les deux mis en cause ont tiré profit de la misère et de l’exploitation sexuelle de ces femmes qui arrivent d’Afrique, se trouvant

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction : 28 Juin 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Octobre 2020 Date de mise

Source officielle