AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6163d00574df0e9c0194f8f0
30 juin 2010
30 juin 2010
[Adresse 5], sur une mise à prix de 57 340 euros, - autorisé la vente d'un appartement et d'une chambre de service situées [Adresse 5], sur des mises à prix déjà fixées par des précédentes décisions
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Juge des référés
ORCA_25PA03140_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D’autre part, en se bornant à alléguer que son retour au Cap-Vert l’exposerait « à une situation de misère sociale et de marginalisation » du fait de l’absence de protection sociale et de moyens de subsistance
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