DU SORBIER de l'AARPI HOYNG MONEGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0512 SARL TRANSLATIONS, rcs de PARIS n°334690914, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

[S] et l'EARL Mondésir demandent à la cour : -de réformer dans toutes ses dispositions le jugement entrepris, -de dire et juger que les bâtiments situés domaine de Mondésir sur la commune de [Localité

GENESTET, la SARL CECOT FRANCIS, l'EI [B] [X], la SAS ENTREPRISE MORETTI, la SARL M.A.B.

judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 07 juillet 2023, à : [U] [T] de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD

La SARL MONCENIS IMMOBILIER exploite plusieurs agences de location et gestion immobilière situées à [Localité 2], [Localité 9] et [Localité 1].

[P] [V] [Adresse 1] Représentant : Me Anne sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société KYANEOS PIERRE [Adresse 2] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES

. - NASTORG - MONNEAU - DEPEUIL Z... A... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X...

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 24 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [U] [B], représenté par Me Yves MONERRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0018 Intimée : Association L'URSSAF IDF

APPELANTE Madame [M] [H] Représentée par Me Laure MASSIERA, avocat au barreau d'ORLEANS Ayant pour avocat plaidnant Me Sophie GAIGNARD, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉE SELARL GROUPE MONASSIER

SUN AG, société de droit suisse, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Denis MONEGIER

BIO AUTO c/ Me SCP MONEGER- ASSIER - BELAUD - Mandataire de S.C.I. GECIFLO, S.C.I.

domicile au cabinet de Me Jeanne BAECHLIN [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Denis MONEGIER

Par la requête n° 20BX02886, les sociétés Monassi, Jyda et Yathan demandent également l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale. 2.

B, représenté par Me Mongis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [F] [G] né le 05 Janvier 1969 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Yvan MONELLI

[S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) Monsieur [Y] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (AUSTRALIE) Représentés par Me Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD

Université Jean Monnet - Saint-Etienne — Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à l'issue de la soutenance de thèse par un doctorant en 2013.

solidum à lui payer la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP Moneger