- en cas de défaillance de l'emprunteur (...) à une période où la monnaie de compte de votre crédit est toujours le franc suisse, cette monnaie de compte pourra à tout moment et unilatéralement être

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 janvier 2022, reçue au greffe le 21 janvier suivant, la SASU [3] Panneaux et Decors a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan

Demandeurs au référé Suite à un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN, décision en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00394.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LARTIGAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : SARL AMBULANCES

Le 17 août 2022, la société [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan en paiement de 28.691,82 € dont 10.234,84 indûment perçus à titre d'avances sur rémunérations et 18.456,98 € indûment

courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Lunaire à sa demande de communication de la délibération du 9 mai 2016 créant un arrêt de descente et montée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, de Charmentray, de Charny, de Claye-Souilly

Je souhaite fortement avec votre aide cessée de monter les permanences car cela handicape vraiment et au risque réel d'aggraver ma situation.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182 R.G : N° RG 18/00220 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OQ5I Mme [T] [S] C/ SAS MAISONS DU MONDE FRANCE Infirmation Copie

Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE Le 21 janvier 2010, Mme [H] [O] était embauchée par la société Martange Production en qualité de chef monteur

Boissons désalcoolisées» à la demande d'enregistrement de la marque complexe « Mons ((M ))» , n° 13 4 056 610, présentée le 23 décembre 2014 par Monsieur [S] [C], pour désigner en classes 25, 30 et 34

La société Maisons du Monde France exploite des magasins de décoration et d'ameublement depuis 1996.

sur appel de la décision en date du 30 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONT DE MARSAN Le 18 mai 2016, Mme [L] [J] et M.

au bureau pendant ces heures de travail mais par ailleurs lui a préciser de monter pendant sa pause).

[M] [W] et vous-même qui avez la même fonction, à savoir « Chauffeur/Monteur Equipements », que vous serez amenés à travailler en alternance une semaine sur deux, en atelier en tant que Monteur Equipement

CONDAMNE la SA TV5 Monde à payer à M.

la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur Free, située lieudit Le Mont

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan