Elle conteste sa responsabilité en soutenant que la cause des désordres réside dans la mauvaise qualité et l'inadaptation de la moquette fournie par le maître de l'ouvrage.

. : 09/06246 Nature du recours : contredit DEMANDEURS : ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE 5/9 rue Van Gogh 75012 PARIS assistée de Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au

LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me MOQUET, avocat Madame Armel X... 32 rue Louis Bourdon 35230 ST ARMEL représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET

[C] [V] né le 15 Octobre 1976 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant comma avocat Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat au

[Localité 8] - [C], en qualité de mandataire judiciaire liquidateur du GIE MORNAY, RCS de Paris n°530194968, prise en la personne de Maître [W] [C] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine

MONTRAVERS - [W], en qualité de mandataire judiciaire liquidateur du GIE MORNAY, RCS de Paris n°530194968, prise en la personne de Maître [U] [W] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine

EUROPE - APGME DE PREVOYANCE DE GROUPE MORNAY - IPGM Grosse délivrée le : à : Me M.

décision : B N° RG 26/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEBG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

d'origine et s'est bornée à énoncer des généralités sur "les moquettes classiques", 2o) que l'expert partirait du principe que la moquette d'origine est supérieure à tous les revêtements, tout en ayant

MOUSSAY COLOMBIER et la SCI CHENIL CLEMENCEAU à payer la somme de 1800 euros à madame [O] [K] épouse [N] au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE in solidum la SCP [H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mouans-Sartoux à sa

PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/363 Rôle N° 13/06891 [G] [L] VEUVE [W] C/ SELARL ROURE SENBEL INSTITUTIONDE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY

Par un mémoire enregistré le 1er février 2022, la commune de Lapeyrouse-Mornay persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens.

Association DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE A P G M E S.A.

La moquette a été livrée le 23 janvier 2017, sans qu'aucune réserve n'ait été opposée lors de sa livraison. Elle a été posée par la société Marcillac et Fils.

[U] (contact durs entre les lames de parquet et la structure béton et efficacité acoustique du résilient en liège inférieure à celle d'une moquette même usagée).

répertoire général : 09/24272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14926 APPELANTES ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY

05/01793 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Catherine BILQUEZ, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 013 INTIMÉE SNC MONDIAL MOQUETTE