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45 résultats pour « Morgane Duca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6a168343cdc6046d47118103

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vagyon (ci-après, Blue Duna Finance Bvk), fonds patrimonial de droit hongrois.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d889f6cdc6046d47ba87df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Page 3 sur 3

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délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab724736bfc00008d68c5c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société MCR EQUIPEMENTS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laureen MOUNIER de la SELARL MOUNIER DUDAR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab724b36bfc00008d68c5e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société MCR EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laureen MOUNIER de la SELARL MOUNIER DUDAR

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

62172d8e2709eb7900faf898

Appel

23 février 2022

23 février 2022

sincérité du témoignage de cette dernière qui a déclaré qu'[S] [P] avait exprimé sa volonté de lui donner à l'occasion de son anniversaire l'ouvrage de sa bibliothèque : « [Y] » écrit par la Duchesse de Duras

Source officielle