République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [T] [V] assistée de Maître DUCA

mesure, Vu l’absence de Madame [L] [V] à l’audience de ce jour, en raison de soins somatiques, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA

l’état de santé de Monsieur [D] [F] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA

ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, ni de s’entretenir avec son avocat, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA

au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA

maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [M] [S] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA

de la mesure, Vu le refus de Monsieur [W] [E] [P] [F] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

la société "The Morgan bank Morgan guaranty trust cy of New York, de la société Morgan gestion et de la société Morgan et compagnie, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Cyrill finance gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris-Morvan SATV, dont le siège est .

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société banque Paribas, société anonyme, ayant son siège ... (2e), 2 ) la société banque Morgan

Dumas, président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211- 12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane

Frédéric DUMAS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Avril 2022, , chargé(e) d'instruire l'affaire, et , assisté(e)s de Mme Caroline BERTOLO, Greffière Greffier, ont entendu seuls

Gilles A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Auberge Le Morvan, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/00985 APPELANTES Société BABCOCK & BROWN EUROPEAN INVESTMENTS SARL de droit luxembourgeois [Adresse 1] [Localité 3] - GRAND DUCHÉ

a fondé les rectifications le concernant, en dépit de sa demande adressée le 5 octobre 2021 ; - c'est à tort que le service a refusé d'admettre en déduction les charges facturées par la société Morjan

[R] [Z] Représentant : Me Morgane CANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Pers. morale ATIAM (Curateur) en vertu d'un pouvoir général APPELANT PREFET DES ALPES MARITIMES MONSIEUR