a renvoyé à la cour administrative d'appel de Lyon la requête présentée pour l'association A Vent Garde tendant à l'annulation de la convention conclue entre la communauté de communes Bazois Loire Morvan

à payer à Mme [K] [H] une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; - condamné la société Les Charpentiers du Morvan à payer à M.

B, et celles de Me Walgenwitz, avocate, pour la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ; Considérant ce qui suit : 1. M.

G par le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.

Régis Z...ont contracté mariage le 26 janvier 2002 à VENISSIEUX (69) ; Ce mariage a légitimé deux enfants : Morgane et Alycia, jumelles, nées le 21 décembre 2000 ; Le 18 septembre 2008, Mme Y...a

Elle a sous-traité à la société MORVAN ET FILS TRANSIT ( la société MORVAN ) le transport maritime entre JERSEY et SAINT-MALO et lui a demandé d'effectuer les opérations de transbordement à terre.

La cargaison a été embarquée le 19 octobre 2004 au port [Établissement 1] et déchargée le 9 novembre 2004 au port [Établissement 2] en Syrie.

1ère Chambre ARRÊT N°112/2020 N° RG 18/06958 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PH67 SCI DU PORT C/ SAS HABITATHABITAT SCP [Personne physico-morale 1][N] ET ANNE-CÉCILE DARDET-CAROFF

; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

[H] [K] (la victime) a été victime, le 3 août 2016, d'un infarctus dont il est décédé, alors qu'il était à son poste de travail.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Morgane

/05522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCTN APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Société WINSEARCH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT

Le 30 janvier 2001, la société JP MORGAN Chase Bank, nouveau représentant du Fonds commun de créances MALTA, a interjeté appel du jugement du 28 mars 2000.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée par Me Morgane

" située à quatre kilomètres cent au nord du projet, où évoluent différentes espèces de chauve-souris ou encore la ZNIEFF de type 2 " Haut-Morvan et Morvan-sud ", située à huit kilomètres au nord du projet

par le Juge de la mise en état de PARIS le 09 Décembre 2024 Appelantes : Madame Mme [F] [U] agissant en son nom propre et en qualité de représentant de sa fille Mme [Z] [V], représentée par Me Morgan

Sur ce : Il résulte de l'expertise effectuée par la SARL Meret expertises que le châssis du véhicule Ford Morgan acquis par M.