par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Madame [G] [Q], petite-fille de [K] [X] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 1] (54)

: S.A.R.L. 3 D ENERGIES Représentant : Me Jean-thomas KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Maître [Z] [K] es qualité Représentant : Me Clarisse MOUTON

1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1675/23 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKJ joint au dossier 22/02014 APPELANTS Monsieur [R] [H] Représentant : Me Clarisse MOUTON

[Adresse 17] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de [Localité 35] Madame [X] [B], épouse [H] intimée dans le dossier RG 23

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MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Maître LAGARRIGUE, avocates au barreau de NANCY S.E.L.A.R.L.

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de la société Les Jardins du moulin, - Dire et juger que la société Les Jardins du moulin a respecté ses obligations contractuelles, - En conséquence, débouter M. et Mme [U] de l'intégralité de leurs

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La SCI CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES a assigné M [T] [O] et la SARL DUMAS et LECOEUR par actes des 23 et 29 janvier 2013.

décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de Moulins

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY S.C.I.

[J] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration d'appel datée du 27 octobre 2025, reçue au greffe de

Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE EN REFERE ET : Monsieur [D] [S] 64 avenue Pierre Curie 60290 RANTIGNY Non comparant, représenté par Maître Clarisse MOUTON

de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

EXPOSE DU LITIGE Le 20 août 1990, la société Sotrasi a engagé Francis X...sur le chantier de Sollac Mouzon en qualité d'emballeur, l'intéressé ayant ensuite acquis ensuite la qualification d'emballeur