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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b167
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COPROPRIETES RCS de Paris 853 319 036 [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016810
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PLAINE DE [Localité 14] [Localité 8] (SMAPP) [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8154d1fb03057d9a4fad
26 avril 2022
26 avril 2022
, alors que l'engagement de caution est de 14 142 , 60 par contrat , soit 28 285, 20 € , que si la fiche de renseignements mentionne l'existence de 2 biens immobiliers , l'un à Cergy et l'autre à Monsoult
Source officielle2e Chambre
6162776ca2bc6369e8386ccb
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Un contrat de cession des marques AGINAX SOLUTION MOUSSANTE et ALGOGYNE a été conclu le 22 novembre 1993 pour le prix de 1 250 000 francs entre la société INOGYNE et 1a S.A.
Source officielle4e ch. expropriations
64a9002f03029105dbedc482
5 juillet 2023
5 juillet 2023
APPELANTS **************** Société CITALLIOS [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleChambre d' Expropriation
661a202f4cfa010008a2d76b
8 avril 2024
8 avril 2024
D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL (CACL) Représentée par l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Guyane La Fabrique Amazonienne, [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me MOUSSAULT
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa750
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Adresse 14] [Localité 21] Autre qualité : Appelant dans 23/02395 (Fond) Représentant : Me Dominique LE BRUN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016816
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PLAINE DE [Localité 17] [Localité 11] (SMAPP) [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016848
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PLAINE DE [Localité 23] [Localité 18] (SMAPP) [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 16] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91755
10 juin 2014
10 juin 2014
GM Sis 62 boulevard de Sébastopol-75003 PARIS Représenté par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 substitué par Me Ludiwine MOINAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6960edc3cdc6046d47bd0ab7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SADEV 94 [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, représenté à l'audience par Me Mehdi MOUNIR, avocat au barreau
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67874f18d61a5c2f4aa3655c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 16]-[Localité 8] (SMAPP) [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleChambre d' Expropriation
6798743e5b6b52f3e4a43097
27 janvier 2025
27 janvier 2025
attaquée en date du 29 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00022 APPELANT : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL (CACL) [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016859
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LA PLAINE [Localité 13] [Localité 6] (SMAPP) [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël MOUSSAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978211af6ba0065f3d7a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à l'audience par Me Romain JESTIN, avocat au barreau de PARIS, toque A0680 INTIMÉS EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Michaël MOUSSAULT
Source officielle17e Chambre
6162ec2a6c9bddc82584763c
5 juin 2012
5 juin 2012
de produits de beauté pour l'hôtel Entérinant votre incapacité à gérer les achats, nous avons relevé le 14 février dernier que vous aviez passé une commande disproportionnée de savons, de bain moussant
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Elle sollicite de voir : -dire Mme X... mal fondée en son appel ; -confirmer le jugement ; -condamner Mme X... à payer à la société EGM-GROUPE MORAULT la somme de 4.000 € sur le fondement de
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f001683b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PLAINE DE [Localité 17] [Localité 11] (SMAPP) [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël MOUSSAULT
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff6
17 mai 2022
17 mai 2022
Il s'agit d'une gélule de médicament coiffée d'un casque de motard, tendant un pichet moussant de bière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
19 février 2014
identifiée par l'appellation NOA, des coupures d'écran en date du 11 octobre 2010 du site internet www.cacharel.com exposant des flacons d'eau de toilette, d'eau de parfum, de lait pour le corps, de gel moussant
Source officiellePage 3 sur 6