Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la mutuelle sociale agricole

à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

(SHAM), aux droits de laquelle vient la société Relyens Mutual Insurance, la somme totale de 20 877,20 euros.

par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le 26 avril 2019 à l'encontre de la société hospitalière d'assurances mutuelles

Caisse de Crédit Mutuel [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/02351 APPELANTE : COMPAGNIE MUTUELLEDES MOTARDS Société d'Assurance Mutuelle à cotisation variables entreprise régie par le Code des Assurances enregistrée

Les MUTUELLES DU MANS et autres, la société S.S.L. et la société TRANSCAP ont, par ailleurs, appelé en intervention forcée le P & I de droit anglais THE CHARTERERS MUTUAL ASSURANCE ASSOCIATION LIMITED.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Le Prado, conclut au rejet de

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [E] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00663

[H], par conséquent, débouter la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, condamner la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1]

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La société Assurances Mutuelle des Motards (la mutuelle), société d'assurance mutuelle régie par les articles L. 322-26-1 et suivants du code

MMA IARD, Mutuelle MIEUX ETRE ----------------------- N° RG 25/02244 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIZY ----------------------- DU 30 JUILLET 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

ARRET N° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ [I] [T] Société RELYENS MUTUAL INSURANCE [L] Association FONDATION HOPALE -

, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à payer à M.

La caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud rapporte donc la preuve de sa créance quant à son principe et sa nature, laquelle est opposable à Mme [Q] [M] épouse [T].

travaux titulaire du lot Etanchéité de toiture, terrasse et plancher, de la société Favrat Construction Bois, entreprise de travaux titulaire du lot Charpente et structure, et de la société Relyens Mutual

La CPAM de l'Oise fait valoir que le législateur a favorisé la mutualisation des services des caisses primaires d'assurance maladie en les mutualisant.

[C] [H] et Mme [M] [U] épouse [H] (M. et Mme [H]) sont titulaires d'un compte bancaire ouvert auprès de la société Caisse de crédit mutuel d'entre Loire et Rhône (le Crédit mutuel).