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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fbdb7ff645d856642e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2013 fc (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
SA Pernodc/URSSAF de la Gironde
61633c197eadebb7307d1f55
17 août 2011
17 août 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AOÛT 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) Sécurité Sociale N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162602e8672d229b88162fa
14 novembre 2013
14 novembre 2013
LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Benoît MORNET, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbba62b1000f9971254864
5 février 2019
5 février 2019
-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN M. le PRÉFET DE L'AIN Préfecture de l'Ain - [...] [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc5c25a97f0381f4f6b
4 février 2014
4 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FEVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de
Source officielle19e chambre
60370baf831271a65fcfe12a
18 juin 2015
18 juin 2015
Au dernier état de la relation de travail, madame [G] exerçait en qualité de représentant monitrice moyennant une rémunération mensuelle qui était de 2.272,46 € brut.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaeeea013ce3828d55f53c
7 mai 2019
7 mai 2019
INTIMÉS : Le Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE Immobilier JEAN-BAPTISTE SAY, représenté par son syndic en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
Le moniteur Plasma géant et Ultra - plat constitue le véhicule de la publicité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616250f8929f6bffa995b371
19 décembre 2013
19 décembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : fc (Rédacteur : Monsieur Benoit MORNET, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02244
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628cc8293034a8c342f6b4
23 mai 2013
23 mai 2013
de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2013 en audience publique, devant Madame Myriam
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb8c1a4d01846a8e82ff28
26 février 2019
26 février 2019
Caisse de CRÉDIT AGRICOLE [Localité 1], représentée par son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b0
18 avril 2008
18 avril 2008
. ; Une fracture L3 a été diagnostiquée et un corset mis en place ; La température et le pouls du blessé se sont élevés à partir du 22 juillet, et monsieur A... s'est plaint d'une douleur au mollet
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf9
26 janvier 2012
26 janvier 2012
75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP SAIDJI et MOREAU, avocats au barreau de PARIS SAS BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
12 novembre 2013
MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, désigné par ordonnance deMonsieur le Premier Président du 30 août 2013 Greffier, lors des débats : Madame Myriam
Source officielleChambre Sociale
654f28b21f7666831873e3b4
6 novembre 2023
6 novembre 2023
APPELANT Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas MOLLET (SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Organisme URSSAF
Source officielle1ère chambre civile A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c19
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SA CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b1
7 janvier 2010
7 janvier 2010
née le 12 Octobre 1955 à SAINT VALLIER (71) demeurant : ... 21240 TALANT représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Myriam A..., substituée par Me B...
Source officielle1ère Chambre
68e5f341e11beca089b88d74
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tenues en audience publique : 02 septembre 2025 Date de mise à disposition : 07 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
22 octobre 2013
(Y...), Ginette ZZ..., Viviane AA..., Brigitte BB..., Martine CC..., Isabelle M..., Myriam N...
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9316991f918115f237402
19 mai 2020
19 mai 2020
ARRET DU 19 mai 2020 APPELANTS : Mme [B] [F] [I] veuve [C] née le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 1] (01) [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officiellePage 3 sur 5