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Interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

662b43effe25450008314b4e

Appel

25 avril 2024

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b48

Appel

25 avril 2024

Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla

Source officielle

Rétention Administrative

68f7137bcbf3d85a0c71ec2a

Appel

19 octobre 2025

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Nailla

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e8d

Appel

13 mars 2021

Paris et de Mme [G] [G], interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Nailla

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63007968521ab1c563ce09cd

Appel

19 août 2022

, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Na'lla

Source officielle

Rétention Administrative

68f7137bcbf3d85a0c71ec2c

Appel

19 octobre 2025

LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

Source officielle

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec34

Appel

19 octobre 2025

LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

Source officielle

Rétention Administrative

68f7137bcbf3d85a0c71ec2e

Appel

19 octobre 2025

LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

Source officielle

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec3a

Appel

19 octobre 2025

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me

Source officielle

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec38

Appel

19 octobre 2025

LE PREFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

Source officielle

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec3c

Appel

19 octobre 2025

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris présentelors du prononcé de la décision Me Nadège NEHLIG et M.

Source officielle

Rétention Administrative

68f7137bcbf3d85a0c71ec28

Appel

19 octobre 2025

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, absente lors du prononcé de la décision - Me Nailla

Source officielle

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec36

Appel

19 octobre 2025

LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision ; Me Nadège NEHLIG et M.

Source officielle

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