A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

ARRET No 13/ 221 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Nathanaël X...

(MINEUR) NathanaëlY...

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation. Sur le rapport de M.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation. Sur le rapport de M.

Nathaniel Elie Y...

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation. Sur le rapport de M.

WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Fabienne CAYUELA-DAINO, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur François Y... ès qualités de tuteur légal de Mariama Y..., Yohaqîne Y..., Nathanaël

JPC NATHANAEL EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL 'CAR OLL' prise en la personne de son représentent légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON

cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN, greffier, au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Monsieur Nathanaël

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

Janvier 1979 à SEINE SAINT DENIS ... 42660 ST GENEST MALIFAUX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Nathaniel

Nathanaël BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [L] [R] né le 05 octobre 1978 à [Localité 4] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte

26/01105 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMT6 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 avril 2026 à 14h58 Nous, Damien REYMOND, juge placé