Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 août 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Article 3 : L'Etat versera à Me Neraudau la somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. D B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet

A, représenté par Me Neraudau, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de supprimer des propos contenus dans le mémoire en défense produit en première instance, au titre de l'article L.741-

Pons, - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Neraudau, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 7 février 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A représentée par Me Néraudau, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er aout 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du magistrat désigné par

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D et Mme B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette leurs recours en annulation formés contre ces arrêtés de remise aux autorités espagnoles

B, représenté par Me Neraudeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre

Pons, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.