sécurité sociale de la Guadeloupe en date du 29 juillet 2008 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA CARPIMKO 6 Place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Représenté par Maître Charles NICOLAS

légal TRÉSORERIE DE VILLEREAL Prononcé à l'audience publique du vingt-sept janvier deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES 06 Place Charles DE GAULLE 78882 SAINT-QUENTIN EN YVELINES Représentée par Maître Charles NICOLAS

, guynet, fouillade, brillaud, voituron, quin, sebag, herard, cousseran, folacci, peyre, riou, richard, scherb, donnard, glize-fournier, fouques-duparc, billoud, ciretti, tawegoum, bauer, de chateauvieux

RG N : 13/ 00984 AFFAIRE : Chantal Sylvianne Nicole X..., Bruno Y...

LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANT : [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Fabienne CHANUT-FORNASIER

VELIN Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Albertina X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me LOUIS substituant Me Charles NICOLAS

SAINT-MARTIN Représentée par Me Jacques URGIN (TOQUE 122) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-François X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me GONAND substituant Me Charles NICOLAS

.- ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me NICOLAS substituant Me Florence BARRE-AUJOULAT (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Résidence En Filao là 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

SCHOELCHER Représenté pat Me Claude CELENICE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉ Madame Jeanne Z... ... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par Me BOUTROY-XIENG substituant Me Jean-Nicolas

APPELANTE SARL MIDEL Place du Capitaine BEBEL 97114 TROIS RIVIERES Représentée par Me LOUIS substituant la SCP CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Madame Nicole

DERICHEBOURG PROPRETE venant aux droits de la Société PENAUILLE POLY SERVICES GENERALE DE PRESTATIONS SA, 6 allée des Coquelicots-ZAC de la Haie Griselle-94470 BOISSY ST LEGER représentée par Me Nicole

enregistrée sous le no F11/ 00059 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANTE : LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE 43 BOULEVARD VOLNEY 53083 LAVAL représentée par Maître FOUASSIER

régional de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB) APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FOLACCI

En revanche il n'a pas retenu la responsabilité de la société Le Sanitaire français, en observant qu'il résultait d'un courrier de la société Nicoll que l'étanchéité des siphons destinés à recueillir les