, devant Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Annie CAUTRES et Aurélie PRACHE, Conseillères, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par

Les appelants ne précisent pas les fonds que My Money Bank aurait collectés et sont incapables de viser un fait et une pièce de participation active commis par My Money Bank au sujet de la collecte de

MOLLET de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.N.C.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas

Joël X... a été embauché en contrat de travail à durée indéterminée le 4 janvier 1999 en qualité de moniteur d'atelier par l'association la Croix Rouge française, au sein de l'Institut médico-éducatif

Nicolas X... né le 29 Novembre 1982 à NOUMEA (98800) demeurant...- NOUMEA CEDEX Représenté par Me Lisa KIBANGUI de la SELARL LISA KIBANGUI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Francesca Y...

-prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président. -signé par Mme Nicole FOSSORIER, Président, et par Mme Christiane DESPERIES Greffier, présent lors du prononcé.

Nicolas X... ou M.

Cour assisté de Me Jorge MONTEIRO, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur André Y... ... 01460 GEOVREISSIAT représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Annie MONNET

de citer My Money Bank à une seule reprise, indistinctement avec les autres établissements.

Z...appelant La grande maison 03490 DIOU Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP BERNARDET PIRELLO (avocats au barreau de MOULINS) M. Nicolas X...

2018 APPELANTE : SA BANQUE RHONE ALPES siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] siège central : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

Cette lettre ajoute que trois des quatre moniteurs avaient déjà signalé une situation pesante et harcelante à M.

Par courrier du 28 janvier 2016, la société GE MONEY BANK a mis M.

[H] doit bénéficier de la présomption de non-salariat posé par les articles précités, d'autant que deux autres moniteurs, M.

MONNOT, avocat au Barreau de PARIS- [Adresse 6], membre de la SELARL GASTAUD LELLOUCH-HANOUNE MONNOT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [C] [V] Domicile élu : Cabinet de Maître Nicolas

L'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM BOURG HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 16 avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MONNET-SUETY

- 142 170 Francs et 175 710 Francs respectivement à Nicolas Y... et Valérie Y... en réparation de leurs préjudices moraux et matériels.