AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Thomas X...

DBVL-V-B7D-PUMH SARL LR VIANDES C/ SARL BOUCHERIE BIO DE L¿ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NICOLAS

./ Thomas B...

THOMAS, greffier de chambre. M.

NICOLAS CAUBLIER, S.E.L.A.S.

le Tribunal de Grande Instance de Bobigny sous le RG n° 10/01211 APPELANTS Monsieur [E] [W], [Adresse 7] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas

[Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI

Localité 11] MMA IARD [Adresse 7] [Localité 12] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Thomas

[X] [D] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0084 CAISSSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, prise en la personne de son représentant légal

siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 688 179 00016 Représentés par Me Dominique CRESSEAUX de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistés de Me Thomas

C/ MACIF RHONE-ALPES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Thomas X...

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

ARRET DU 21 MAI 2002 C.R ----------------------- 00/01746 ----------------------- ASSOCIATION "VIVRE AU PAYS" C/ Thomas ARMAND ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Guillaume NICOLAS

[X] a pris en charge le magasin Nicolas situé [Adresse 6].

ECOLIFE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Thomas DELANOE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0900 LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1]

Marc Daniel Maxime B... née le 12 mai 1957 à Neuilly-sur-Seine, de nationalité française, assistante opératoire, 8 villa Spontini 75016 PARIS Monsieur Nicolas Michel Alain Guy A... né le 17 décembre

PELEIJA, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉ : [L] [H] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel NICOLAS