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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cac4cdc6046d4789365d
16 avril 2026
délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI
6789f3bfc2a5bdff9702ffc4
16 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6a225cb4cdc6046d47383066
4 juin 2026
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI
6a0febd1cdc6046d47883879
21 mai 2026
Pôle 1 - Chambre 2
6164226b183290ee74ce7776
20 janvier 2010
avocats au barreau de Paris, toque P 435 INTIMES Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Gotnadji KOSSI
69d89077cdc6046d47bb9b8f
9 avril 2026
6789f3c1c2a5bdff9702ffe6
son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de la chambre Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
6789f3c2c2a5bdff9702fffc
composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffières, lors des débats : Mesdames Sonia BERKANE, greffière et Estelle KOFFI
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3 juillet 2025
son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
6867653f9f40b42a26419d0a
Pôle 5 - Chambre 5
5fdd6b6897e5b7151df861f1
13 septembre 2018
Kofi, agent d'acceuil du site inter-entreprises du [...] dont il n'est pas soutenu qu'il était titulaire d'un mandat d'ADP pour prendre possession des envois adressés à cette société, alors que Tech Data
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb2
13 avril 2018
à OBERG GLEEN ALLEMAGNE demeurant [...]
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b3611b1d7564000872de3b
25 janvier 2024
Eurodiscar né le 20 octobre 1964 à [Localité 3] ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Stéphane Campagne, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué aux lieu et place de Me Kouamé Koffi
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b6f
13 mai 2022
de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 23 juin 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [B] née le 13 Novembre 1980 à KINSHASA - ZAIRE de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Me Komi
Chambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e4e
22 octobre 2024
LE GLACIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Azzedine EL KOLLI Me Véronique ALDEMAR Me Agnès ERMENEUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Avril 2024.
697c5608cdc6046d47388ba1
29 janvier 2026
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
697c568fcdc6046d47389576
696a13c2cdc6046d4781abfa
15 janvier 2026
6789f3c1c2a5bdff9702ffea
6867653f9f40b42a26419d02
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