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538 résultats pour « Oberti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03075_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

au tribunal administratif de Strasbourg la réduction des cotisations foncières des entreprises et de taxes annexes établies au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune d'Obernai

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02724_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Alors que l'obésité est un facteur de risque reconnu du diabète, les preuves de l'implication des substances chimiques dans l'épidémie de diabète s'accumulent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca5

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

supplémentaire dans l' immeuble loué au no6, ruelle du Brochet, pour l' aménagement d' un espace " Santé- Bien être " si bien qu' en 1991 la taxe foncière acquittée pour l' immeuble loué situé ...à OBERNAI

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8edb41fad9698799d4

Appel

21 août 2023

21 août 2023

908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis de caducité transmis le 28 juin 2023, Vu les obersvations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631516e03efc4516bd2d89

Appel

15 février 2012

15 février 2012

barreau de PARIS, toque : R 022 INTIMEE Société WATIDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour Assistée de Me Caroline GUERARD-OBERTI

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1ac

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En effet, elles soutiennent, concernant l'obésité que la prise de poids résulte d'un syndrome post traumatique et non d'une obésité hypothalamique, pareillement concernant l'hypothyroidie, elles estiment

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10546bf9fd47c90a13655

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il existe un trouble ventilatoire restrictif entrant dans le cadre des insuffisances respiratoires chroniques légères dans laquelle participe l'obésité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b3

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Pourtant, le traitement des doléances de nos clients et partenaires engage l'image de la société et celle de ses produits Oberflex.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c256730bfda47c90075f30

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La caisse soutient que les problèmes de genou et d'épaule de Mme [X] sont déjà indemnisés en risque professionnel et qu'elle ne présentait pas d'obésité morbide au moment de la demande.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc8bcdc6046d47572982

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le dossier a été communiqué au Ministère public qui, dans son avis du 2 mars 2026, n'a pas émis d'obervations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01225_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En premier lieu, si l’appelante se prévaut de la présence en France de ses trois fils majeurs, ainsi que du suivi médical de son diabète et de la chirurgie digestive envisagée pour traiter l’obésité dont

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e67

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

* * * Martine Y... a consulté pour des problèmes d'obésité morbide le 29 octobre 1999 le professeur C... qui a posé une indication de pose d'un anneau gastrique dit de Kusmack,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9548b5afe5adfff28926

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A l'appui de ses demandes, Mme [J] [U] expose être atteinte d'une psychose maniaco-dépressive associée à une obésité morbide compliquée d'hypertension artérielle, d'un syndrome d'apnée du sommeil et de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fd0188778318399609

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Une autre explication possible à ces images radiographiques est liée à l'obésité morbide présentée par M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

603676f72be52318cce863f0

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

DU 20 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 531 Rôle N° 14/04634 [G] [W] [X] [S] C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT Grosse délivrée le : à : Me GUERARD-OBERTI

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a13659

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il expose être pris en charge pour une obésité (130 kg pour 1 mètre 80) et présenter les antécédents médicaux suivants : hypertension artérielle, fracture de la cheville gauche opérée en 2014 avec pause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93075

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

ET : SAS KRONENBOURG La Société KRONENBOURG (anciennement dénommée BRASSERIES KRONENBOURG) est une SAS au capital de 547 891 076, 78 ¿ dont le siège social se trouve Boulevard de l'Europe à 67210 OBERNAI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02346_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mme A C, alors âgée de trente-six ans et présentant une obésité morbide, a bénéficié d'une sleeve-gastrectomie réalisée au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins le 3 mai 2010.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69047c9f82c7820b7f25497f

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

* * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 04 novembre 2015, feue [P] [A], née le [Date naissance 5] 1974 et donc âgée de 41 ans, souffrant d'obésité morbide, est décédée dans les suites d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648b

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Que le Docteur B... a précisé qu'une séparation "serait complètement inadaptée et préjudiciable au développement psychologique de l'enfant" ; Que les certificats médicaux ont également relevé que l'obésité

Source officielle