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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39e7
23 octobre 2025
représenté par Me Hélène QUESNEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 5] (OPH [Localité 5] HABITAT) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier
6780b927b10ab0632f704966
9 janvier 2025
ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain SAULNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [U] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier
Ch. civile et commerciale
69f4358ecdc6046d472ce38c
30 avril 2026
INTIMEE : Madame [R] [J] née le 13 janvier 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS,
Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU
Pôle 5 - Chambre 9
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6 février 2014
22288 DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître [R] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire des Sociétés DMC et SOGEMAR demeurant [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par : Me Olivier
6253c840bd3db21cbdd84b5c
20 mars 1998
Par jugement rendu le 21 juillet 1993, le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE a : - ordonné la jonction des dossiers 54/93 et 171/93, - débouté Monsieur Olivier X... de l'intégralité de ses demandes
6253cb19bd3db21cbdd8cd82
23 octobre 2008
En revanche, aucun prélèvement n'a pu être effectué sur la personne de l'enfant Olivier X... qui s'y oppose.
6253c843bd3db21cbdd84bd7
30 avril 1998
Monsieur Olivier X... a conclu à l'irrecevabilité des demandes formulées par la SA CREDIT LYONNAIS à son encontre, par suite de la forclusion biennale selon lui.
1re chambre civile
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22 janvier 2026
[K] né le 14 Juillet 1990 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [L] [K] né le 27 Février 1965 à [Localité 9] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Fanny XAVIER-BONNEAU
6253cce4bd3db21cbdd919c4
15 mai 2014
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, dite SEGEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 2 rue Papin - DUCOS - BP. 14502 - 98803 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Olivier
6253ccd7bd3db21cbdd91735
20 mars 2014
Mickaël Y... né le 23 Décembre 1975 à EVREUX (27000) ... 98850 KOUMAC Tous deux représentés par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SCP PASSINVEST, prise
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associes, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529
1ère Chambre
69675aa7cdc6046d473cc4e1
13 janvier 2026
-CONDAMNER in solidum Mme [C] et la société BOILEAU IMMOBILIER à payer à M. [P] [F] et Mme [Y] [B] [D] [S], ép.
Juge des référés
ORCA_25BX02058_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Boulineau, contestent le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juin 2025.
6253ccfabd3db21cbdd91e4e
13 janvier 2015
Olivier X... se borne à demander la confirmation de la décision.
Chambre 1-7
6789fc4b11ec33b4fa0f17dc
16 janvier 2025
Commerce et des Sociétés de TOULON, sous le numéro RCS TOULON 399 903 467, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège, représentée par Me Olivier
6253cc94bd3db21cbdd90929
22 juillet 2013
MYRTILLE 76, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est sis aux Monts Koghis - Lotissement - MAYET no 11- 98835 DUMBEA - (BP. 1624 - 98845 NOUMEA) - représentée par Me Olivier
Chambre Civile
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17 avril 2023
VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA S.C.I.
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23 novembre 2007
rendu(e) le 07 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2003/9132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU
1ère ch. civile
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18 janvier 2023
la résidence [7] représenté par son syndic la Sarl HEUZE IMMOBILIER RCS du Havre 387 789 584 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER de la Selarl LEPILLIER BOISSEAU
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