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100 résultats pour « Olivier MEYRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

63d0d62a81a7b805de12b6d0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Tribunal) de MANNHEIM sous la référence HRB n° 102442 ayant son siège social : [Adresse 3], ALLEMAGNE prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Didier MEYNARD

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e338c0355000835f7bb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SPECIALTY SE, MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT

Source officielle
CA

11e chambre

5fda990c4a9107296251386e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [P] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à Portugal de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Olivier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b92

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7329c3df04f589a639

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7329c3df04f589a63b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61632b2e81886c8c1bac971c

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

plaidant pour le Cabinet RICHER-OUTIL - OLIVIER-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 152 INTIMEE et APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71d3cdc6046d47744567

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01133 APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivia

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176551255e24994fc3a7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

PETIT LAC PINEA RCS Nanterre n° 439 548 082 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie MAIO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163 et Me Rafaël SCHNEIDER & Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2ff4009f81000890dc9d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Alexandra MERLET substituant à l'audience Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e4ac25a97f0381f5480

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Société de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea6f8541312a816c4a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALLIANZ IARD N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 25] ayant pour avocat Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a6

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

né le 13 Décembre 1969 à BOGAS DE CIMA FUNDAO (PORTUGAL) ... 48200 RIMEIZE Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Olivier PORTAL (avocat au barreau de MENDE)

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdab0b7a9a76941d9aa7b1a

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 317 000 016 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

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CA

1ère Chambre

62c67c7cca9bf2637903090a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Philippe MINIER de la SCP LLM SOCIÉTÉ D'AVOCATS LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER MEYRAND

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Syndicat CNEP : Confédération Nationale de l'Esthétique-Parfumerie Syndicat professionnel d'employeurs ayant

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696133dfcdc6046d47c3d9ce

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° SIRET : 063 802 466 [Adresse 18] [Adresse 3] [Localité 16] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Olivier

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af21

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Représentant : Me Roger KOSKAS de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 substitué par Me Olivia MAHL, avocate au barreau de PARIS

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

OUEST FRANCILIEN [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Roger KOSKAS de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 substitué par Me Olivia

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af23

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

OUEST FRANCILIEN [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Roger KOSKAS de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 substitué par Me Olivia

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