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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
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21 octobre 2022
NOCIBE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Nicolas MANCRET de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me
Cour d'Appel
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4 mai 2000
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 04 MAI 2000 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00331 APPELANTE : STE ABEILLE VIE 69, rue de la Victoire 75009 PARIS Représenté par Me OLIVIER
Chambre 1-5
63d37979d1bc2605de4b462c
26 janvier 2023
représentant légal en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND
2ème CHAMBRE CIVILE
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15 janvier 2026
, de la SCP MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Amandine GIMEL INTIMÉE : S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 10
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3 février 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 SAS GROUPE FIGARO N° SIRET : 401 328 919 00030 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137
Pôle 5 - Chambre 9
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26 septembre 2013
Ayant son siège16380 [Adresse 13] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la ASS Laude Esquier Champey (Me Olivier LAUDE
Chambre 2-4
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7 septembre 2022
droit commun des mesures de publicité prévues en matière de saisie immobilière par le Code des Procédures Civiles d'Exécution ; DIT qu'en vue de cette vente, la SCP DELORME-SALLES Sylvie - FAVIER Olivier
2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf07133b
11 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [F] [E] épouse [B] née le 28 Février 1947 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivia MARIOL
Pôle 6 - Chambre 9
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15 janvier 2014
rendu le 01 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/00406 APPELANT Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Olivier
1re Chambre B
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22 novembre 2012
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sophie ESCARRAS avocat au barreau
615e0e6ac25a97f0381f5641
rendu le 01 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10:00409 APPELANTE Madame [B] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Olivier
Chambre Premier Président
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8 avril 2026
] représentée par Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSES : SAS THE KING OF CHIPS SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier
3ème Chambre Commerciale
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14 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
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COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
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