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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fdcad0ba5f0e012680e05b3
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Représenté par Me Olivier Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS INTERACTION [...]
Source officielleChambre Sécurité sociale
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25 août 2022
25 août 2022
LAVAL, décision attaquée en date du 02 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00366 ARRÊT DU 25 Août 2022 APPELANT : Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Olivier
Source officielle5e Chambre
6036c9238c09e167e8db0724
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Une telle réduction de son temps de travail implique une proratisation de sa rémunération ainsi que du nombre de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail ».
Source officielle15e Chambre A
61628ccc293034a8c342f6da
30 novembre 2012
30 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/04961 **** APPELANTE : LA SAS [4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier
Source officielleSociale A salle 2
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25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Source officielleChambre sociale
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il en résulte que l'intégralité de la somme est due, sans proratisation. Les parties s'accordent pour déduire de cette créance, le montant du solde de tout compte soit 2 125,46 euros.
Source officielleChambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cba
18 juillet 2024
18 juillet 2024
°2024/ RG 22/16393 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOSB S.A.R.L. [4] C/ URSSAF PACA [W] [S] Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Olivier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea463
21 février 2017
21 février 2017
MUTUEL BRIE PICARDIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 487 625 436 00018 Représentée et assistée de Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
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2 avril 2015
2 avril 2015
X... relèvera et garantira Mme Valérie Y... de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au profit de la Sté CREATIS.
Source officielleChambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f3a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Celle ci sera fixée sur une base de 19500 euros annuelle, soit la moyenne des deux exercices précédents, et arrêtée prorata temporis au montant de 16 989 euros.
Source officielleChambre 4-4
63c104fcbf9fd47c90a1351e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/16013 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA2R SARL MAX P.P.P C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Olivier
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62bfe0c5413a8b69b32bf2ca
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société MCS et Associés produit également l'acte authentique de cession à son profit de cette créance, en date du 6 mars 2015 avec acte rectificatif du 1er juin 2016.
Source officielleChambre 4-8a
6708bff9445a086e2bceda93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [1] anciennement [2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Olivier
Source officielle1ère Chambre
62cfb264548bc59fcf4f1146
12 juillet 2022
12 juillet 2022
SANDOZ [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Marie-odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Olivier SAMYN, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00230_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
est fondée sur la méconnaissance des stipulations du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien, en ce que l'annulation de l'arrêté concernant son époux auquel a été diagnostiqué un cancer de la prostate
Source officielleChambre civile 1-7
670e05fd10ea465c0ffcf93e
12 octobre 2024
12 octobre 2024
par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Raquel OLIVIER
Source officielleChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c25
1 décembre 2020
1 décembre 2020
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64681a7b805de12b7ba
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[P] [G], gérant de la société 3CPN se sont rapprochés dans le cadre d'un projet industriel en Algérie.
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d907
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officiellePage 3 sur 9