C/ SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PA OLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 janvier 2025 RG :R24/00088 S.A.R.L. [7] C/ [U] - [W] Grosse délivrée le 26 JANVIER 2026 à : - Me OLLIER-BONNET

Charles X..., née le 13 Juillet 1932 à BOFFRES (07440) ... 07240 VERNOUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PERROT-OLLIER-GAY, avocats au barreau de

SARL MOULIN A HUILE D'AUREILLE C/ AFIDOL ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L'OLIVE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON

représentée par Maître Hélène OLIER, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉES : L' URSSAF, venant aux droits du RSI AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal,

] [L] SARL LE LOUP BLANC EVENEMENTS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE SCP OLLIER

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julia Héraut représentant la SCI OLC Activités. Considérant ce qui suit : 1.

A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire de la SAS OLIVER GRANT DIFFUSION La SAS OLIVER GRANT DIFFUSION est intervenue volontairement aux débats en cause d'appel par conclusions déposées

ar un arrêté n° 2024-01455 du 2 octobre 2024, régulièrement ublié au recueil des actes administratifs s écial de la réfecture de olice de aris le même jour, le réfet de olice a donné délégation au

DJELILATE OLIVES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Johanna BURTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler les décisions en date du 9 août 2024 ar lesquelles le réfet de olice a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

LOLLI X...SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PA OLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX

X...SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PA OLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE

APPELANTE Madame Olive X... ... 97170 PETIT BOURG Non comparante ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 Quartier de l'hôtel de ville 97159 POINTE-A-PITRE

Article 3 : Le jugement n° 2420415 du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de aris et la décision du 12 juillet 2024 du réfet de olice sont annulés.  

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2008 CC No 2008 / 121 Rôle No 06 / 20084 AFIDOL- ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L' OLIVE C

ar un mémoire en défense enregistré le 11 se tembre 2025, le réfet de olice conclut au rejet de la requête.   Il soutient que les moyens soulevés ne sont as fondés.      M.

En cherchant à comprendre cette situation, nous nous sommes rendus compte que monsieur [B] avait passé une commande au Japon pour la société Jean-Pierre Ollier (manufacturier pour Louis Vuitton) mais qu'il

JANVIER 2026 N° 2026/ 27 Rôle N° RG 24/10007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQR4 [U] [O] C/ [D] [N] [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel OLLIER