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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90001
12 décembre 2012
née le 16 Juin 1957 à SARTENE (20100) ... ... 20100 SARTENE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Bertrand ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualitéen ses bureaux sis, Hôtel de Ville-06250 MOUGINS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Bertrand D'ORTOLI
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Sabine Z... veuve A... ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand D'ORTOLI
6253cbe7bd3db21cbdd8e943
30 novembre 2011
né le 13 Mai 1946 à CHOLET (49300) ... 20100 SARTENE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand ORTOLI, avocat au barreau de NICE
3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
protégées pour l’aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d’Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon pèlerin, l’engoulevent d’Europe, le rollier d’Europe, la fauvette pitchou, le bruant ortolan
Chambre 1-8
65a8d03de12c85000874ad95
17 janvier 2024
(69), demeurant [Adresse 8] représentés par Me Rachel COURT-MENIGOZ, membre de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Bertrand D'ORTOLI
6253cd64bd3db21cbdd932e8
25 mai 2016
née le 24 Janvier 1925 à Belvedere Campomoro (20110) ... ... 20110 SARTENE ayant pour avocat Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA, et Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de
4ème Chambre
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortoli pour la société Sopra Steria
Pôle 6 - Chambre 2
6031e73924fe80209b32d2e5
7 juin 2018
né le [...] à Ortona (ITALIE) [...] représenté par Me Béatrice Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0469, substituée par Me Benjamin Z... INTIMES DU CHEF DE LA COMPETENCE Me A...
1re Chambre A
6163122c615c943a65e043e8
24 mai 2011
INTIME Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté par Me Dominique D'ORTOLI
6253ca87bd3db21cbdd8b45d
9 novembre 2007
cette qualité audit siège sis, 282 avenue de Cannes 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Dominique D'ORTOLI
Pôle 4 - Chambre 6
61632f4a14ec5f96a7da08c6
16 décembre 2011
Société LEADER LOGISTIC prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Orsolya
Chambre 1-9
65b35a361d7564000872db48
25 janvier 2024
naissance 1] 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bertrand D'ORTOLI
15e Chambre A
6162a73cf901d4f689722e2e
7 décembre 2012
diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Dominique D'ORTOLI
6253cb17bd3db21cbdd8cd31
19 novembre 2008
prise en la personne de ses représentants légaux Desford Rd Enderby Leicester LE 19 4 LEICESTERSHIRE (ROYAUME UNI) représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Henri Xavier ORTOLI
6253cd61bd3db21cbdd9326e
18 mai 2016
née le 15 Mars 1960 ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA, Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Chambre 1-3
67f0bfeb7404cfa73fa4bc59
4 avril 2025
qualité audit siège sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Bertrand D'ORTOLI
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5b
domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Bertrand D'ORTOLI
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee
2 mai 2008
représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel CRETY substitué par Me Dominique D'ORTOLI, avocats au barreau de NICE *- *- *
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
Il précise que, lors de ses deux premières années d'exploitation, sa maternité porcine était située dans la vallée de l'Ortolu et que son cheptel était alors régulièrement attaqué par des corneilles mantelées
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