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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02349_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
demande tendant à ce que le poste de chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint aux investissements de défense du secrétariat international de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03346_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Mme A C, ressortissante marocaine née le 1er septembre 1989 à Sidi Othmane (Maroc), s'est mariée dans son pays avec un compatriote, M. B D, le 22 décembre 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0e2dfabddd9699e000c
28 juillet 2023
28 juillet 2023
ATS PRO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mansour OTHMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : G331, substitué par Me Sylvia AMAR, avocate au barreau de PARIS, toque : G268 à DEFENDEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c34
7 janvier 2016
7 janvier 2016
substitué par Me Bruno BOURGEAT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1971 à ALGÉRIE comparant en personne, assisté de Me Mansour OTHMANI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01338_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B A, veuve C, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1953 à Sidi Otman (Maroc), est entrée en France le 25 août 2018 sous couvert d'un passeport revêtu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e0cc25a97f0381f51b9
12 février 2014
12 février 2014
vu confier par la société THALES la maîtrise d'oeuvre de certaines phases d'un projet de construction d'infrastructure de communications en Afghanistan, dans le cadre d'un projet confié à THALES par L'OTAN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033ea5b619fed9b4b6ea36c
8 mars 2017
8 mars 2017
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [B], [W], [P] [H] divorcée [B] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
l'OTAN, non combattante, () mise en place à partir de 2015 () les personnels de Resolute support fournissent assistance, conseil et formation aux institutions de sécurité afghanes ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364549ae8bffa6ee8268b0
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00409 APPELANTE Madame [J] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] - MAROC représentée par Me Mansour OTHMANI
Source officielle2e chambre sociale
65b20d9ac4cf860008dff4e9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURES A LA REQUETE : Madame [B] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marina OTTAN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFQW S.A. SKY ACCESc/S.A
651d02b7fe8d588318c1ad3e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
SKY ACCES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b107
20 mars 2008
20 mars 2008
A SCAC- LACOSTE MARITIME SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Odet- 29500 ERGUE GABERIC représentée par Maître Houssam OTHMAN- FARAH
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8586f
13 juin 2001
13 juin 2001
assisté de Me VIETHEL substituant Me MIQUEL Avocat à la Cour C 290 2 ) Monsieur Fabrice Y... 5 Rue Abraham Lincoln 92220 BAGNEUX INTIME représenté par Me AMAR substituant Me OTHMANI
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85953
13 juin 2001
13 juin 2001
assisté de Me VIETHEL substituant Me MIQUEL Avocat à la Cour C 290 2 ) Monsieur Fabrice Y... 5 Rue Abraham Lincoln 92220 BAGNEUX INTIME représenté par Me AMAR substituant Me OTHMANI
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00410_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une ordonnance du 22 décembre 2020, le président de la section du statut personnel du tribunal d'El Othmania a attribué le recueil légal de l'enfant E, né le 7 octobre 2020 à Oran
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
registre du commerce et des sociétés de Bordeaux ayant son siège [Adresse 13] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca7d83d0d84c6c6dfe4d5e
29 septembre 2020
29 septembre 2020
2017 et de l'acte de naissance de [K] [T] que la famille [T], originaire d'[Localité 3], a fui l'Arménie pour se réfugier en France en 1915, lors du génocide perpétré contre les Arméniens de l'Empire ottoman
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f3cd24fee0dd3d006184
4 avril 2012
4 avril 2012
Jean Pol MADUREIRA en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur Jean [U] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Mansour OTHMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0095 substitué par
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293f5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
obligation de délivrance d'un logement décent, -dispenser Mme [B], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle de consignation, - condamner la Scea Perrin aux dépens de l'instance et à payer à Maître Othman
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512f
12 novembre 1999
12 novembre 1999
Monique demeurant 27 BIS BLD DIDEROT 75012 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée par Maître OTHMANI, Toque E95, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : SOCIETE GENERALE prise
Source officiellePage 3 sur 9