L] née le 23 Janvier 1968 à BREST (29200) de nationalité Française 17 Avenue de Magalas 34480 POUZOLLES Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me PADOIN

Par ailleurs, il se prévaut de son insertion professionnelle en produisant les bulletins de salaire en qualité d'homme d'entretien au sein de la société Paloan au titre des années 2018, 2019 et 2020 pour

société Boursorama à payer aux époux [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la Selarl Cauchon Pavan

fonctionnement et le traitement des données qu'elle collecte pour son activité, elle prend bien en compte tous les impératifs dictés par les textes notamment dans le choix et l'utilisation du logiciel Padoa

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : A N° RG : 20/01921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba SIDIBE, -Me Valérie LEGAL, -la SELARL CAUCHON - PAVAN

doute légitime ( arrêt Gautrin / France du 20 mai 1998 Recueil III p 1030 OE 58 ) ; que la première à savoir l'impartialité personnelle d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire ( arrêt Padovani

CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba SIDIBE, - Me Valérie LEGAL, -la SELARL CAUCHON - PAVAN

assistée de Me Christophe WUCHER-NORTH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 581, plaidant pour la société d'avocats HMN & PARTNERS, Société CARTOTECNICA VENETA SPA ayant son siège : [Adresse 5] PADOVA

CARRARO SPA société de droit italien prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Division AGRITALIA Via Olmo 37 35011 CAMPODARSEGO PADOVA

S'il est indéniable que l'huissier de justice n'a pas à déterminer les causes de ses constats, n'étant pas un professionnel de la plomberie, Mme [P] verse aux débats un devis d'intervention de PAVAN PLOMBERIE

Monsieur Pietro D... ... 06132 PERUGIA-ITALIE Madame Benedetta G... ... 56020 MONTOPOLI IN VALDARNO MARTI (P Monsieur Carlo I... ... 28003 MADRID ESPAGNE Madame Luisa F... ... 35123 PADOVA-ITALIE

. : " La référence PADOVE gris souris est arrivée dans nos entrepôts avec des taches. Un contrôle approfondi de cinq pièces/ taille a été effectué et 17 pièces/ 35 ont des taches.... ".

VIGNAL, Conseillers présents lors des débats et du délibéré, assistés de Madame Brigitte BARNOUD, Greffier présent lors des débats, et prononcé par Jean-Yves CHAUVIN, Président, en présence de Madame PAVAN-DUBOIS

né le 25 Janvier 1958 à L'AIGLE (61300) ... ... 61300 ST MARTIN D ECUBLEI représenté par Me Philippe MERY, avocat au barreau de CHARTRES, Me Laure PAVAN, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT

l'acquéreur ne pouvait agir sur le fondement du vice d'un véhicule qu'il ne détenait pas, mais à compter de la livraison effective de ce véhicule, le 8 novembre 2012 après intervention de la société PARAVAN

, sans être contredit par des pièces comptables de nature à démontrer l'inverse : - que le prêt de 2 000 000 F CFP l'a été pour financer les études de théâtre à l'école Jacques LECOQ à Paris puis à Padova

Dés lors, les devis de la société SCHMITT (carrelage), de l'entreprise PAVAN (plinthes) et des établissements BOUSSEYROUX (menuiserie) doivent être écartés.

de sa demande de sursis à exécution consistent, pour une large part, en des courriers de son conseil ou en des « informations communiquées par un cabinet d'expertise comptable, spécialement mandaté parMVan