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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe6843545
1 octobre 2025
BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. [H] [M], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.
Chambre 3-3
68f1d9139abd0e067a21944b
16 octobre 2025
, - condamner la Banque palatine à verser à M.
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5c
13 janvier 2009
C / SA BANQUE PALATINE SA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B
Pôle 1 - Chambre 5
6528dfacaaebb88318fda72f
12 octobre 2023
Par conclusions déposées et développées à l'audience, la société Banque Palatine soulève l'irrecevabilité de la demande de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69676a89cdc6046d473e4427
13 janvier 2026
La société Banque Palatine a constitué avocat, en l'espèce Maître Sola.
1ère Chambre
67875254fc8e837eda8a622a
14 janvier 2025
LA BANQUE PALATINE, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représentée par Me Victoria CABAYE, avocat
Pôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a658
6 juin 2013
Pour justifier ces allégations, la SA Banque Palatine communique des bulletins de paie anonymisés.
Pôle 5 - Chambre 6
6034ce3da1166ab88d0f78ff
22 septembre 2016
par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-François VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque:T06 INTIMEE SA BANQUE PALATINE
1ère chambre civile A
61640699bb1f62837b492542
26 novembre 2009
La Banque Palatine, intimée, conclut à la confirmation du jugement. Elle soutient qu'ignorant l'état d'invalidité de M.
Chambre 3-2
63d37973d1bc2605de4b4608
26 janvier 2023
BANQUE PALATINE S.A. BANQUE CANTONALE DE GENEVE (FRANCE) S.A. BNP PARIBAS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE S.A. SOCIETE GENERALE S.A.
6162da75dda066944ee0e8e4
12 avril 2012
La demande de la SA Banque PALATINE relative au paiement d'un préavis ne peut qu'être rejetée au regard de l'issue du litige.
616318bde0639f4f1a04a4e2
15 décembre 2011
BANQUE PALATINE, anciennement dénommée SA BANQUE SANPAOLO [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle LECRENAIS, avocat au barreau
Chambre 1-8
696925c4cdc6046d476cb81f
14 janvier 2026
DRAI, membre de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS Société CALANQUES REAL ESTATE LIMITED société de droit anglais, ayant son siège social à [Localité 6] représentée par Me Renaud PALACCI
63d37974d1bc2605de4b460a
ACTIVA CAPITAL C/ [B] [M] [RS] [N] SA CIC - LYONNAISE DE BANQUE SELARL JSA Association AGS-CGEA SA BANQUE CANTONALE DE GENÈVE (FRANCE) SA BANQUE PALATINE SA BNP PARIBAS La CAISSE REGIONALE
Chambre Civile
687732f17032dd17d194bac3
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Gaëlle DUPLANTIER la SELARL CASADEI-JUNG Me Anne PALADINO ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25
8e Chambre A
60360443363848695e3fc541
14 janvier 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/ 45 Rôle N° 13/08900 [F] [V] SOCIETE SIFAS C/ SA BANQUE PALATINE
6253ca5fbd3db21cbdd8ada8
29 novembre 2007
BANQUE PALATINE Michel Z...
6253c9e6bd3db21cbdd89837
13 septembre 2007
BANQUE PALATINE, la SCP Y...
68f081366232792c46835cb0
15 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 249 N° RG 23/08194 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPPZ Syndicat des Copropriétaires de la résidence LE PALLADIO
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162cc35fea1086acdbe41db
10 janvier 2013
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Selon acte sous seing privé en date du 6 décembre 2006, Monsieur [V] [H] a accepté une offre de prêt émise par la société BANQUE PALATINE le 22 novembre précédent d'un
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