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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a7
5 mai 2022
5 mai 2022
SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [D] [E] 2 rue Saint Lazare 27120 PACY
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbf4709e24f13d5548e
31 août 2022
31 août 2022
déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00885 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Paly
Source officielle6e chambre
6033e168bba57392bd43e660
14 mars 2017
14 mars 2017
00604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Monika SEIDEL-MOREAU de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64bb73490d42fcd969e7ceeb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Localité 8] ET Monsieur [I] [J] [Adresse 10] [Localité 6] ET Madame [O] [J] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 7] Tous représentés par Me Agathe LEVY-SEBAUX de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400a
25 mai 2018
25 mai 2018
[...] 07 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle A... de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89054
12 mars 2007
12 mars 2007
Jean-Philippe né le 21 Juin 1970 à PACY SUR EURE (27) de René et de B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc92
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Les attestations du directeur d'exploitation des sociétés SAM Technologies ou PACY Technologies (pièces 35 et 36) ne peuvent suppléer cette carence.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc94
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Les attestations du directeur d'exploitation des sociétés SAM Technologies ou PACY Technologies (pièces 35 et 36) ne peuvent suppléer cette carence.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc95
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Les attestations du directeur d'exploitation des sociétés SAM Technologies ou PACY Technologies (pièces 35 et 36) ne peuvent suppléer cette carence.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc97
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Les attestations du directeur d'exploitation des sociétés SAM Technologies ou PACY Technologies (pièces 35 et 36) ne peuvent suppléer cette carence.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc98
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Les attestations du directeur d'exploitation des sociétés SAM Technologies ou PACY Technologies (pièces 35 et 36) ne peuvent suppléer cette carence.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9d
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Les attestations du directeur d'exploitation des sociétés SAM Technologies ou PACY Technologies (pièces 35 et 36) ne peuvent suppléer cette carence.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61630b6842de3d260b99318f
23 mai 2012
23 mai 2012
son Directeur Général [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) Assistée par la AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01d
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Mandataire judiciaire ... 02000 LAON " pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI GE dont le siège est 5, rue de Soissons 02860 PANCY COURTECON ". Défendeur au contredit.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, la construction, l'entretien et l'exploitation de l'autoroute A61 entre l'échangeur du Palays
Source officielleRétention Administrative
69e708d3cdc6046d47fa3994
20 avril 2026
20 avril 2026
Il ajoute que celle-ci a été palcée en garde à vue pour détention et usage d'un faux document administratif.
Source officielleRétentions
66b5b10e1eb0145eaea82f64
8 août 2024
8 août 2024
- Irrecevabilité de la requête préfectorale pour défaut de pièces utiles - Irrégularité de la procédure relative à l'information du procureur sur le palcement en retenue - Etat de santé de monsieur
Source officielleRétention Administrative
696b6935cdc6046d47a20521
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Enfin, il ne résulte d'aucun document médical versé au débat au soutien de la contestation du palcement en rétention qu'il existerait une urgence médicale impérieuse mettant en danger la vie ou l'intégrité
Source officielleRétention Administrative
688858ecd8cf5e00fc8986d9
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Monsieur a cette OQTF mais sans délai on ne rentre pas dan sle cases du palcement au CRA au regard de cettenotification d'OQTF ou un non-respect de ce délai de départ.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01663_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A au 11 rue Aristide Briand à Pacy-sur-Eure. Si M.
Source officiellePage 3 sur 7
PALCY, Sylvain, PALCY (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 octobre 2024, désignant liquidateur SCP Br Associes en la Personne de Me Laura Bes Bd de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière 97256 Fort-de-France. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article
17/04/2026
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CLEMENT PALCY CREATEUR D'AUTONOMIE
27/02/2026
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PALCY, Enrique, Yvio
09/09/2025
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palcy, steven
26/08/2025
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JUGON-PALCY, Jérémy, Lubert
20/05/2025
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