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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par ailleurs, le contrat conclu entre la société Pansy Picture et la société LVMH Fragance Brands pour les services de Mme C prévoyait que la requérante s'engageait à fournir à la société treize jours
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92118
6 mars 2015
6 mars 2015
de nationalité Française née le 28 Mars 1990 à PARAY LE MONIAL (71600) Profession : Sans profession, demeurant...-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542e
22 février 2001
22 février 2001
LIMANDAS ... 1 71600 PARAY LE MONIAL Représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87969
28 novembre 2005
28 novembre 2005
28 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/03451 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de PITHIVIERS en date du 28 Octobre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : ASSEDIC DE LA REGION CENTRE 1 Rue de Patay
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6ff
2 septembre 2008
2 septembre 2008
AIR FRANCE 1 avenue du Maréchal Devaux 91550 PARAY VIEILLE POSTE représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cb
24 novembre 2005
24 novembre 2005
MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société SABENA, prise en la personne de ses administrateurs judiciaires Messieurs VAN DE X... et VAN BUGGENHO Bâtiment 363 - Zone Centrale de l'Aéroport d'Orly 91550 PARAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b660
24 novembre 2005
24 novembre 2005
PERRET représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société AIR PORTUGAL (TAP) Bâtiment 363 Zone Centrale de l'Aéroport d'Orly 91550 PARAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 27 Février 2015, enregistrée sous le no 13/ 00421 APPELANTE : Lucette X... épouse Y... ... 71600 PARAY-LE-MONIAL
Source officielleChambre 4-5
653219d09e4ea48318f5a993
19 octobre 2023
19 octobre 2023
RANDSTAD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Béatrice DI SALVO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yannick PANAYE, avocat
Source officielleCour d'Appel
ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z
6253ca11bd3db21cbdd89f2f
24 mai 2007
24 mai 2007
né le 16 Mai 1951 à PARAY LE MONIAL (SAONE ET LOIRE) ... 58340 DIENNES AUBIGNY représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François THIBERT, avocat au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03648_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, qui exerçait depuis 2006 les fonctions d'agent d'entretien qualifié au sein du centre hospitalier de Paray-le-Monial a fait l'objet, le 3 juin 2019, de la sanction disciplinaire de la révocation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbe
23 octobre 2008
23 octobre 2008
. **** Par acte notarié du 17 décembre 1993, Mme X... a acquis en état futur d'achèvement des biens immobiliers situés à Paray Vieille Poste (91).
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e4cc25a97f0381f5499
27 mai 2014
27 mai 2014
administratif, hors Sheds à titre temporaire, voir le poste une fois trouvé ; Elle a été invitée par courriers des 9, 22 et 31 octobre 2008, suite à son inaptitude temporaire à travailler au sein du Sheds à Paray
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NQRS S.A.R.L. UNINOVc/S.A
68e4a071cfbd3050592a141c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
* dossier SCI Papaye : 53.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
625bae7c44cde4277d1bd65c
15 avril 2022
15 avril 2022
[C] [L] demeurant 60 rue Germaine Roger Lefevre - 91550 PARAY VIEILLE POSTE non comparant, non représenté, INTIMÉ M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be4131
11 avril 2024
11 avril 2024
BORDEAUX INTIMÉE : ASSOCIATION LAÎQUE DU PRADO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent PARAY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163ca1a76640886b9a725ae
25 février 2010
25 février 2010
pratiquées dans cinq hypermarchés AUCHAN répartis dans le Nord et l'Est de la France permettant la saisie de quatre modèles de shorts de bains, à savoir les modèles 'poivrons ou piments', 'poulpes', 'papaye
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9fa3a7a93c03b9907d894
23 octobre 2019
23 octobre 2019
VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 SAS RANDSTAD [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 433 999 356 représentée par Me Béatrice DI SALVO, avocat au barreau de LYON, toque : 683 substitué par Me Yannick PANAYE
Source officielle6ème Chambre
6274bcc22799a9057d5dd138
5 mai 2022
5 mai 2022
[W] [P] né le 04 Juillet 1958 à PARAY LE MONIAL (71600) 543 Chemin de Montezin 42510 BALBIGNY comparant assisté de Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMEES : BANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b98
6 novembre 2007
6 novembre 2007
la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean Didier A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Armelle A...ès-qualités d'héritière de Monsieur Jean, Gabriel A..., décédé ... 91550 PARAY
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