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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb83
7 novembre 2008
7 novembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
65a62ade448a370008a72010
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle Buseine, conseillère, chargée
Source officielle9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd3
10 avril 2015
10 avril 2015
- débouté la société KONICA-MINOLTA BUSINESS de ses demandes, - condamné la société KONICA-MINOLTA BUSINESS à payer à [O] [G] 3.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f23
23 février 2018
23 février 2018
Business immobilier de son droit à l'indemnité d'immobilisation déjà versée.
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda4055
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 23 mai 2016, la société Satras a souscrit auprès de la société SFR Business Distribution un contrat de solution «'Pack Business Entreprise'» ayant pour but de mutualiser le standard téléphonique avec
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf06f
5 juin 2018
5 juin 2018
née le [...] à BRUAIS LA BUSSIERE [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69621781cdc6046d47d3683d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 4 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires a signifié à personne morale le jugement à la société OCP Business Center 24.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc61
19 novembre 2008
19 novembre 2008
d'inscription au répertoire général : 06/19737 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006034309 APPELANTE SARL DEFINITIVELY DIFFERENT BUSINESS
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92d
12 septembre 2008
12 septembre 2008
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2008, Signé par Monsieur Michel BUSSIERE, Président et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
juin 2023, 16 novembre 2023, 30 janvier 2024, 28 mars 2024, 4 octobre 2024 et 13 juin 2025, l’association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint Barbant, Saint Martial et Bussière
Source officielleChambre 4-5
5fdaf7b86579908bbbc74b81
2 mai 2019
2 mai 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/ TL Rôle N°18/05169 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFFI [E] [F] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17d
12 mars 2008
12 mars 2008
FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Février 2007 RG : F O5 / O1199 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92a
19 novembre 2007
19 novembre 2007
H... le 10 juin 1997 et que, depuis cette date, la parcelle 285 a été divisée en 2 dont la parcelle 760, alors que la parcelle 286 a également été divisée en 2, comprenant la parcelle 761.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Postérieurement à cette acquisition, la société a divisé le terrain en plusieurs parcelles, détachant ainsi, sur la parcelle AT 801 nouvellement constituée, la maison qu'elle avait précédemment acquise
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a4
20 mars 2012
20 mars 2012
l'instruction : 31 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Janvier 2012 Date de mise à disposition :20 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle1ère Chambre
65321a529e4ea48318f5aa9e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[C] [Z] un congé donné pour le 10 novembre 2021, mentionnant l'intention des bailleurs de reprendre les parcelles louées au profit de leur fils [R] [B].
Source officielleChambre sociale
680b18e798bcafcb3a63e0df
24 avril 2025
24 avril 2025
NEOMA BUSINESS SCHOOL [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Jean-martial BUISSON de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS et représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat
Source officielle12e chambre section 2
5fdce33d2fd95b4e032916d0
23 octobre 2018
23 octobre 2018
- condamner la SAS SFR Business Distribution à régler à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0821120e9a89a34a6de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
LAGOURGUE - OLIVIER, Me Charles-Hubert OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté de Me Pierre-Edouard GONDRAN de ROBERT , avocat au barreau de PARIS, toque :G 210 SAS LOGICA BUSINESS
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a9
20 juin 2013
20 juin 2013
parcelles cadastrées no 98, 99 et 84 n'appartiennent pas à Mme Z... et qu'elles doivent être exclues de la parcelle no 262 attribuée éventuellement à Mme Z... de même qu'en ce qui concerne les parcelles
Source officiellePage 3 sur 16