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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés du PP
6895860e5318a824d05b00ca
7 août 2025
7 août 2025
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Pascale
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd19f
5 mai 2022
5 mai 2022
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [L] [J] né le 16 Août 1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pascale
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d9a7ecba2a7114e003
11 avril 2024
11 avril 2024
et suivants du Code Monétaire et financier, agissant poursuites et diligences du Président de son Directoire en exercice, en sa qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Source officielle1ère chambre
66878cf905d6f7f678d49338
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité, [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pascale
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f98377a
10 avril 2025
10 avril 2025
origine Juge des contentieux de la protection d'ORANGE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-22-130 Monsieur [Y] [F] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Pascale
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa973b6868ad1f98376a
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANTS : Mme [Z] [V] née le 13 Juillet 1962 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 14] Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3111
4 avril 2025
4 avril 2025
LANG UEDOC MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDI Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Bertrand BOUQUET Me Jean-marie CHABAUD Me Pascale
Source officielleTaxes et dépens
6736f48c6344337a757c259c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AMAGA (COPRO [Adresse 9]) [Adresse 2] [Localité 8] Non comparant Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Monsieur [S] [G] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Pascale
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be0376
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Romain LEONARD à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673e
4 mai 2022
4 mai 2022
des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 492 826 417, agissant par son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officielle4ème chambre commerciale
6319874f51eeae4f1309d1ca
7 septembre 2022
7 septembre 2022
immatriculée au RCS de sous le n° 351 096 045, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officielle2ème chambre section C
65a0efd15bbe450008b2cff3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [T] [R] né le 14 Novembre 1953 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-3
5fca6cb98d6158577da9911d
22 octobre 2020
22 octobre 2020
son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascale
Source officielle5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da24d
4 avril 2023
4 avril 2023
Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascale
Source officielle2ème chambre section A
651fa574c601f083189917e5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
André LIEGEON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf205d6f7f678d492d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [V] [R] né le 25 Mars 1955 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascale COMTE de la SCP SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'AIX EN PROVENCE sous le n° 381 976 448 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4829ffd2adfff4f358
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me DEMOUGIN Claire, substituant Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19199
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [N] [P] né le 08 Février 1985 à [Localité 8] (POLOGNE) [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Pascale
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7ad
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Représentée par Me David HAZZAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame [H] [Z] née le 04 Septembre 1975 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Source officiellePage 3 sur 1926