Le 30 septembre 2008, Eloise Z... et Nicolas Y... ont été placés en garde à vue et M. Y... a reconnu avoir détourné au préjudice de Pascale A... de très importantes sommes d'argent.

Ils soulignent particulièrement une opération de promotion immobilière menée en 2014 sur la parcelle voisine de la parcelle en cause, par la SAS SP Immo, dont M.

Après rejet de sa contestation et par acte du 08 juin 2023, le comptable du Trésor public du Gard a assigné M.

ST-iB modalités de droit de visite grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 MARS 2011 --- = = oOo = =--- Le trente

.-18100 VIERZON représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour DÉFENDERESSE --- = = oO § Oo = =--- En application de l'article 910 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à

de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-Christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON, plaidant S.C.I.

numérotées B [Cadastre 7] et B [Cadastre 8] sises à [Localité 16] (85) ; - Attribué à [Z] [M] un lot constitué par les parcelles numérotées A[Cadastre 4], ZE[Cadastre 9], ZE[Cadastre 10] et ZE[Cadastre

C2537 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale

Pascal X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric SAUNIER, Conseiller, Stéphanie CHANDET, Conseiller

B est propriétaire de parcelles cadastrées sises chemin des Boissier sur le territoire de la commune de Manduel (Gard) et située en zone agricole A du règlement du plan local d'urbanisme.

Pascal Y... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Clara Y..., M. Nicolas C..., Melle Marina A..., M. Guillaume B..., M.

qu'elle avait placé sous sa garde et qu'elle n'a jamais pu recevoir.

Pascal X... C / Christelle Y...

barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, M'PENDJA A..., ayant demeuré 29 avenue Jean Jaurès 77176 SAVIGNY LE TEMPLE Partie civile, non appelant, Non comparant, représenté par Maître PETRUS Pascal

de Tavel (Gard).

A est propriétaire d'une parcelle cadastrée , d'une superficie de 2 906 m2, située chemin de Saint-Védérème, sur le territoire de la commune de Pujaut (Gard).

Du mariage de Caroline A...et Pascal X...sont issues 2 enfants : Marina née le 2 juillet 1987 et Romane née le 7 juillet 1993.