AGENCE [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état

en personne, assisté de Me Alain NOSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 INTIMEES Me [C] [V] - Mandataire liquidateur de la SAS ITS FOODS [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller

du code de procédure civile, - condamné in solidum les époux [E] aux entiers dépens de l'instance avec droit de recouvrement direct au profit de la selarl Tournaire-Meunier et de Maître Jean-Paul Guinot

avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000893 du 08/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) PARTIES INTERVENANTES : SCP PASCALE

Par acte notarié du 5 décembre 2009, les bailleurs ont constitué la SCI [R] à laquelle ils ont notamment fait l'apport des deux parcelles louées à Mme [S].

Pascal Y... Olivier Z... Philippe A... C / Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE ACHEMINEMENT Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S.

170 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Olivier GUIDOUX

2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : le 21 Juin 2011, prorogé au 25 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

disposition du public au greffe : ENTRE : [H] [R] de nationalité française né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7] (1970) Profession : Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Olivier GUILLOT

T H et Mme U G épouse H, représentés par Me Guenot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 juin 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mmes Q et J ;

[R] n'identifie pas la parcelle qu'il évoque autrement que par la formule « propriété agricole Mme [N] ' parcelle destinée au pâturage champ d'Alliot ».

1er décembre 2023 du magistrat délégué par la présidente du tribunal prise sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la SASU Monts du Forez énergie, représentée par Me Guinot

ENTRE : Madame Eliane X... épouse Y... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Jean-pascal JOUTEUX de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Yves Y.

[Z] a effectivement exploité les parcelles litigieuses à la fin de l'année 2015 et au premier semestre 2016.

élu domicile chez Maître [R] [K] Huissier de justice [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale

sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me GUILLOT

ayant son siège [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

.-73150 VAL D ISERE représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Dominique GUENOT, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY, APPELANTS