la protection du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00706 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Ophélia FONTAINE Me Pascal

Jugement rendu le 05 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 15/03848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/06364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrick GRAS, SCP GRAS & ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal

le 26 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2007F01198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jack BEAUJARD Me Pascal

Jugement rendu le 05 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 09/01876 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pascal

24 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00491 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pascal

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/02564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal KOERFER Me Anne-Laure WIART le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Franck LAFON, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RG : 17/02625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES Me Franck LAFON Me Xavier USUBELLI Me Pascal

judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 15/04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pascal

naissance 8] 1934 à [Localité 23] - ALGERIE [Adresse 3] [Localité 29] Rep/assistant : Me Anne laure DUMEAU (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 0027100 ) PLAIDANT par Maitre Pascal

le 10 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie VERGER la SCP BOULAN KOERFER

VERSAILLES, vestiaire : 55 APPELANT **************** Madame [F] [T] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascal

ADVANCE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me Pascal KOERFER, de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

née le 01 Octobre 1965 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... ... 78150 LE CHESNAY Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 16/13592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

INTIMÉ **************** Madame [R] [Q] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1977 à[Localité 2]Y (RUSSIE) [Adresse 1] Appt 3 H3J 1 E7 [Localité 3], QUÉBEC - CANADA représentée par Me Pascal

cour : Arrêt rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/10292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal