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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
60322aada25f176199d0210a
3 avril 2018
3 avril 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d0
12 juin 2014
12 juin 2014
RG no 11/00966 APPELANTE SAS IVRY SUR SEINE ANCIENNEMENT SATURNE IVRY SUR SEINE Centre commercial régional QUAI D'IVRY BOULVARD Paul VAILLANT COUTURIER 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66fce3f58d6ea26f688da8cb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Libertés et de la Détention) - RG n° 24/04214 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Septembre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035060d6d9f30332332674f
30 juin 2016
30 juin 2016
d'un pouvoir général INTIMEE SAS FERRING FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] SIREN 322 624 735 représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 substitué par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162e4f17797cdb2f7583cce
9 février 2012
9 février 2012
la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-05864 APPELANTE Association AURORE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e4
1 juin 2006
1 juin 2006
Par suite d'opérations de remembrement la SCI de France s'est vue attribuer en contrepartie des parcelles B 52, B 53, B 135 et B 433, une parcelle ZB 35 située sur la commune de SAULCHOY et une parcelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
FISCALITE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [BE] [I] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 34] ([Localité 34]) [Localité 44] 29440 PLOUZEVEDE Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61630e4bda3e3d3066036728
3 mai 2012
3 mai 2012
[K] [G] aux droits duquel se trouve désormais son fils [V], diverses parcelles situées sur les communes de [Localité 7] et [Localité 10] pour une contenance totale de 81 hectares, 29 ares et 78 centiares
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631f588007cf6451ddcdb7
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-05387 APPELANTE ASSOCIATION ALLIANCE FRANÇAISE PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e9c92e03570bfc8b3f1c
11 septembre 2009
11 septembre 2009
APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Georges GINIOUX, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMEES SA PAPREC [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a534
16 novembre 2006
16 novembre 2006
CREATIS 34, rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Z... substituant Me Pascal A..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e2ac25a97f0381f52e2
19 février 2015
19 février 2015
DU [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [V] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Madame [B] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, et assistée de Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd2e405357f749eab6f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2020 - Tribunal de proximité de PALAISEAU - RG n° 11-20-000090 APPELANTE Madame [S] [N] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 12] (75) [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Pascal
Source officielle19e chambre
5fdb44b10126032276c9f4ff
27 mars 2019
27 mars 2019
RESEARCH FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Pascale
Source officielle1ère Chambre
6789f8ae482fcecad732ff9d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[J] étaient occupants sans droit ni titre des parcelles sises à [Localité 15] et identifiées comme suit : Lieu-dit Section Numéro Surface parcelle (m2) Nature [Adresse 13] ZP
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216717
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60371b4177dc49b5867552fe
9 juin 2015
9 juin 2015
, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f8
1 juin 2006
1 juin 2006
représenté par Me MEILLIER de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame CONVAIN,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffb74df0e9c0194f811
16 novembre 2009
16 novembre 2009
1953 à [Localité 28], français, gérant de société demeurant [Adresse 30] [Localité 18] Appelant représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître LEQUINT membre de la SCP LEBLAN
Source officielle19e chambre
5fdb44b00126032276c9f4fe
27 mars 2019
27 mars 2019
RESEARCH FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Pascale
Source officiellePage 3 sur 7