parcelle CK n° 14 malgré la demande en ce sens des époux [K] qui indiquaient ne pouvoir accéder utilement en voiture à leur jardin que par l'usage d'un droit de passage existant sur la parcelle vendue

née le 15 Mars 1958 à ROUBAIX (59100) demeurant...

Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.

William G..., même en admettant qu'il serait le fils de l'intimée, précise pareillement avoir personnellement entendu l'appelant s'être reconnu débiteur d'une certaine somme à l'intimée à l'occasion d'une

le 07 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00371 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX Me Pascal

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUILLET 2019 (Rédacteur : Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente

Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELARL CLOIX&MENDES-GIL, avocat

[V] n'a pas contesté le dépassement du délai de trois mois concédé à l'intimé pour conclure suite à la notification des premières conclusions de l'appelant.

Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 19 février 2020 devant : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente Monsieur Jean-François BOUGON, Magistrat

né le 24 Juin 1974 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05721 Jugement (N° 2009/01160) rendu le 21 Juillet 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

[N] (parcelle AH [Cadastre 21]), aux époux [S] (parcelles AH [Cadastre 20], [Cadastre 19] et [Cadastre 26]), à Mme [Z] (parcelle AH [Cadastre 22]) et à M.

FINAREF RCS ROUBAIX 305 207 706 venant aux droits de la société MARBEUF GESTION anciennement dénommée 'BANQUE FINAREF ABN-AMRO' venant aux droits de la BANQUE GENERALE DU COMMERCE dont le siège social

intimés, comparant et concluant par la S.C.P.

B --------------------- RG N : 07 / 00803 --------------------- Pascal X... Nathalie Y... épouse X...

Christian née le 16 Mai 1956 à 59100 Roubaix (59100) ... 20138 COTI CHIAVARI assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2013/ 2890 du

Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Maître Eric DELFLY, avocat au

Représentée par Me Virginie A..., avocat au barreau de Lille (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/17/05935 du 26/05/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE