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207 résultats pour « Pascalain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163a6171d97f2f687d913b3

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

12693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/9143 APPELANT Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascaline

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17f

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Pascaline JEAN-JOSEPH, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 972090022009002904 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e223

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Pascaline, fille de feu Jean Dominique D... pour le bornage de sa propriété et de la parcelle A 734, qu'enfin les intimés justifient que Monsieur Pascal X..., mandataire de Mesdames D...

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CA

Chambre 4 A

69d744efcdc6046d479c926e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

siège [Adresse 1] à [Localité 2] représentée par Me Laurent ARBOIX, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Madame [F] [E] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Pascaline

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CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fef7

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Partielle numéro 972090022011001345 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Jocelyne Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Pascaline

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CA

8e Chambre C

60320502eb68633cfadbbceb

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

APPELANTS Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Pascaline

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CA

Chambre civile 1-1

68ef2a731643bddf8ff84d3b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 2 mars 2023, M. et Mme [U] ont interjeté appel de cette décision à l'encontre de M. et Mme [L], la société [Adresse 17], la société Abeille Iard & santé et la SCP Bertrand [H] et Pascaline [V].

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CA

Chambre sociale

69eaf9c6cdc6046d4756b184

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Corinne JACQUEMIN Conseillère : Madame Agathe ALIAMUS Conseiller : Madame Pascaline PILLET Qui

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e654

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Madame [D] [N] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE substitué à l'audience par Me Pascaline

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abde

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Dans son attestation établie le 14 juin 2006 dont elle confirme les termes le 19 octobre 2006, Madame Pascaline D... déclare : Le 8 juin 2006, Monsieur E... m' a déclaré qu' il avait appris le jour même

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CA

8e Chambre C

5fde257737a2b402b102f90c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représenté par Me Gaëtan LE MERLUS , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Pascaline DUPUY substituant Me Bertrand D..., avocats au barreau de PARIS Madame Jocelyne Y... épouse

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CA

Chambre 4 A

69678c56cdc6046d474331bb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Portalis DBVW-V-B7J-ION2 Minute n° : 26/18 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [Z] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascaline

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CA

Chambre 4 A

69678c59cdc6046d474331f5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Portalis DBVW-V-B7J-IONY Minute n° : 26/17 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [I] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascaline

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CA

Chambre 4 A

69678c5bcdc6046d474331ff

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DBVW-V-B7J-IONW Minute n° : 26/16 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascaline

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CA

Chambre 4 A

69678c5ecdc6046d4743379c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DBVW-V-B7J-IONU Minute n° : 26/15 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [M] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascaline

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CA

Chambre 4 A

69678d75cdc6046d47434a5b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Portalis DBVW-V-B7J-IONS Minute n° : 26/14 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascaline

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CA

Chambre 4 A

69678d78cdc6046d47434aac

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DBVW-V-B7J-IONQ Minute n° : 26/13 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [O] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascaline

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CA

Chambre 4 A

69678d7dcdc6046d47434aec

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DBVW-V-B7J-IONL Minute n° : 26/11 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) représenté par Me Pascaline

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CA

Chambre 4 A

69678d80cdc6046d47434b3d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Portalis DBVW-V-B7J-IONJ Minute n° : 26/10 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [B] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascaline

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CA

3ème chambre

644a12a9656d26d0f8b57fa0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

E] [U] [Adresse 25] [Localité 27] Représenté par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [M] [R] [Adresse 10] [Localité 15] Représenté par Me Pascaline

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