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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e48e
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [O] [R] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Eve BEYNET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; – les observations de Me Vignot, représentant les consorts E... et de Me Berset
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ed00ab73d7c90739e97
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par arrêté en date du 16 août 2017, le maire de Bègles a délivré à la SA Vilogia un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de 17 logements collectifs sur la parcelle cadastrée section [
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a794
5 décembre 2007
5 décembre 2007
GAROSUD prise en la personne de Fernand X..., gérant ... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me BEYNET de la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91213
21 janvier 2014
21 janvier 2014
. *************************************** PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Par acte authentique du 05 février 1965, les époux X... ont acquis une parcelle de terrain sise à La Conception et formant
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825f
27 mars 2006
27 mars 2006
Dans leurs dernières écritures au fond, déposées le 11 janvier 2006, ils demandent à la cour de dire que la parcelle située entre la route départementale 633 et la partie construite de la parcelle no 670
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d913a3
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Tribunal d'Instance de PARIS 05ème arrondissement - RG n° 11-08-000097 APPELANT : - Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Serge BEYNET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Saisi notamment par Mesdames C, Berret I, N, B, M. et Mme Y et AA AB, G, et D, le tribunal administratif de Bordeaux a seulement annulé la délibération du 20 décembre 2018 en tant que la parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444994
2 novembre 2022
2 novembre 2022
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F 18/00397 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ece
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Monsieur [D] [F] né le 10 Avril 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Eve BEYNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a067
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Avril 2006 APPELANTE : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 22 rue Bergère
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47088cafc520068c15c3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DECISION Par acte notarié en date du 30 octobre 2009 régularisé par Me [O] notaire associé de la SCP Bernet Dagonet Landes Lambert et [O], Monsieur [E] [F], agriculteur retraité, a vendu des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Berset
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02914_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., portant sur les conséquences inhérentes à la servitude de passage de la ligne électrique, comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, condamné la société Enedis à verser
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
président en exercice domicilié ès qualité au siège social Domaine du Grand Boutes 11100 NARBONNE représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c1
16 avril 2024
16 avril 2024
[F] a vendu à Mmes [Z] la parcelle [Cadastre 2] issue de la division d'une parcelle section B n°[Cadastre 1], que le vendeur s'est réservé la propriété de la parcelle [Cadastre 3] située en contrebas
Source officielle1re chambre sociale
627ca8184781dc057dee7a88
11 mai 2022
11 mai 2022
du 23 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 18/00145 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET et Me BENET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdad938d1d8f16bfa0cc3ef
16 mai 2019
16 mai 2019
[U], déclarent préciser les références foncières de la parcelle objet de la vente, omises dans l'acte initial, à savoir une parcelle n° 13661/R.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd27
4 février 2016
4 février 2016
INTIMEE Association JEAN COTXET [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 775 663 933 00536 représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0350 substitué par Me Emae BERLET
Source officiellePage 3 sur 4