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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518de
10 septembre 2013
10 septembre 2013
complices du vol.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8601a
3 mai 2002
3 mai 2002
La société LAITA NETTOYAGE, entreprise de nettoyage de locaux, a employé Jean Y..., en qualité d'agent technico-commercial et Patrick GUEHO, en qualité de nettoyeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c7
1 février 2008
1 février 2008
SOBREDO lors de notre entretien jeudi soir, j'ai conduit le camion chez VOLVO.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cc5b8594705dbfccb69
4 juillet 2023
4 juillet 2023
général : N° RG 23/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2022 du TJ de BOBIGNY - RG n° 20/09726 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75a
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2007.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
aérienne à l’air libre et un poste avec l’échelon 225 000 volts en technique « poste enveloppe métallique » (PEM).
Source officielleChambre 1-4
6973b12ccdc6046d4772d969
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 18 janvier 2019, [V] [U] a déposé plainte devant les services de Police d'[Localité 5] pour dénoncer ce vol en mentionnant que son véhicule lui avait été volé dans le parking sous-terrain de son lieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14ca
20 septembre 2016
20 septembre 2016
d'usage prévu par l'article 94 de la LCR du vol simple prévu par l'article 137 du code pénal, que si une personne est condamnée pour vol simple, il en découle qu'au niveau de la responsabilité, l'ancien
Source officielle12e chambre section 2
603734d3ff20080fbae2bc85
19 mai 2015
19 mai 2015
Elle souligne que les circonstances du vol sont inconnues.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdb7fdcf5ef8a5e3adc9099
28 février 2019
28 février 2019
d'une ouverture, mentionnée au règlement de copropriété et à l'acte d'acquisition de ce lot du 23 juin 1988, mais non à celui du 30 juillet 2002, cette sortie de secours n'a jamais correspondu à une volée
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f002163b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En 2014, Mme [V] a fait déplacer la porte d'entrée du studio pour la positionner dans la continuité de la volée d'escalier, à un emplacement qu'elle considère comme celui d'origine mais que le syndicat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd98c7690ad487d1dcb353b
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Deux vols sont intervenus pendant la réalisation du contrat.
Source officielle1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a7c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les démarches en vue de la délivrance de cette nouvelle carte grise ont mis en évidence qu'il s'agissait d'un véhicule volé et M. [E] a été assigné par M.
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb6dcdc6046d478a75e2
21 mai 2026
21 mai 2026
vol avec violence, même si aucune ITT au sens pénal n'a été retenue.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda6846254004b167ed365e
4 juillet 2019
4 juillet 2019
[A] [U] et son épouse, Mme [R] [U], ont acquis auprès de la société Ellipse la jument Bjussica T au prix de 300 000 euros, pour leur fils [P], cavalier de haut niveau, afin de lui permettre de participer
Source officielle3e Chambre B
603322c5194e8e94348b3326
21 septembre 2017
21 septembre 2017
[N] de ses demandes, l'arrêt énonce qu'il appartient à l'assuré qui demande la garantie au titre d'un vol du véhicule de rapporter la preuve à la fois de la propriété du véhicule volé et de la réalité
Source officielle1ère chambre 1ère section
61629bbfeaaf44d62f53e940
4 juillet 2013
4 juillet 2013
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officielle1ère Chambre
5fd93d17d737a022ae4a0e96
26 mars 2020
26 mars 2020
Le vol déclaré le 17 janvier 2019 par M. [D], pour le compte de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5475
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Monsieur [W] [X] a déclaré le vol de ce véhicule survenu à son domicile le 28 janvier 2011.
Source officielle1re chambre 1re section
60340de77eca2bbd050f32dc
9 février 2017
9 février 2017
Jugement rendu le 27 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 13/06277 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA
Source officiellePage 3 sur 32