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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb1
29 avril 2008
29 avril 2008
Lionel C... et Mme Patricia B... la somme de 200 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance -débouté M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c1f5a52a8057d9917fd
16 mai 2022
16 mai 2022
DATE DU 25 mars 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [T] 5 rue de Foncquevillers 62111 HANNESCAMPS Représenté par Me LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE substituant Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8516b
30 octobre 2000
30 octobre 2000
appelante, représentée par Maître FAMCHON Mireille, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : Non appelant, DNRED DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES, 22 rue de Charonne
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d23
12 décembre 2014
12 décembre 2014
, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d1ff662f5393e2eb44a01
4 octobre 2022
4 octobre 2022
CHABRUN de la société AARPI RATIO LEGIS, avocat au barreau de Paris, toque : R009 Madame [J] [V] épouse [P] exerçant la profession acheteur de logiciel Née le 20 Juin 1961 à [Localité 7] (IRAN) [
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61630b6842de3d260b993197
16 février 2012
16 février 2012
avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Véronique NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b6139510cd56c7c2a341
10 septembre 2015
10 septembre 2015
MJCS RCS PARIS 350 535 589 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Patrick CHABRUN de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R009 INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a009
11 décembre 2007
11 décembre 2007
2004 SA ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE EDEN GREEN SCI EDEN GREEN NÎMES SA GAN ASSURANCES IARD CIE ACTE IARD SCP CABINET D'ARCHITECTURE CHAMBON
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162da78dda066944ee0e900
27 septembre 2012
27 septembre 2012
05 Novembre 2009 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 08/139 APPELANTE SAS GASPARD [H], représentée par son gérant Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d7
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Date ordonnance de clôture : 27 Septembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mlle Thérèse LUONG YING Z..., ... par la SCP HARDOUIN, Avoué assistée de Maître CHAPRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cabc25a97f0381f4ad0
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick PRIGENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d9
19 mars 2010
19 mars 2010
appel d'un jugement du tribunal de grande instance de CARCASSONNE du 11 MARS 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame CHAPON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605651
12 juin 2015
12 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e6
5 décembre 2014
5 décembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : T07 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bf4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
de PARIS, toque : L0215, substituant Me Joël ALQUEZAR, SOCIETE UNCAA ayant son siège : [Adresse 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee8acdc6046d4765be57
14 janvier 2026
14 janvier 2026
] né le 05 janvier 1951 à [Localité 11] (29) [Adresse 10] [Localité 1] (Belgique) Représenté par Me Isabelle CHATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0659 Ayant pour avocat plaidant : Me Patrick
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90c39cffb4f1367443b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
JUDICIAIRE DE DOUAI (Pôle Social) EN DATE DU 25 juin 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier LECOMPTE substituant Me Patrick
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca42599066fd7c90fc23ae
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DOUAI EN DATE DU 12 juillet 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me CREPIN FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e2
17 février 2011
17 février 2011
, 62310 FRUGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03043 du 30/ 03/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CHAPON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
APPELANTE SARL TREGOR LOCATION MATERIEL ET TERRASSEMENT 'TLMT',représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Le [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patrick
Source officiellePage 3 sur 11
CHAPRON, Olivier, Amédée, Marcel, CHANEZ, Yannick, Pierre, Patrick
Cession sous acte authentique, Adresse du nouveau propriétaire: 15 Chemin du Vignoux 07220 Saint-Thomé
16/06/2024
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Uber eats, CHAPRON, Patrick, Christian, Jean
18/07/2021
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SNC CHAPRON, FLEURY, Patrick, Claude, Maurice
Mise en activité de la société
11/06/2015
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