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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d198
19 juillet 2024
19 juillet 2024
BEAUNE LR [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Ordonnance de clôture : le 29 mars 2024 Audience publique
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALLIANZ - MR [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GUENOT, avocat suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE
Source officielleChambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f22
17 mai 2022
17 mai 2022
cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Patrick
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7917
2 avril 2024
2 avril 2024
ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7919
2 avril 2024
2 avril 2024
ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431833
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DU GARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009
6253cc55bd3db21cbdd8fcc0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
. 44600 ST NAZAIRE représenté par Maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SA DAFY MOTO rue Henry Becquerel BP 127 63541 BEAUMONT CEDEX représentée par Maître Patrick
Source officielleChambre Sociale
6349007263d497adffda42d0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
prononcé ENTRE : Société CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LCD - ENSEIGNE 'DOMINO'S PIZZA' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandra MAGNAUDEIX suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE
Source officielleChambre Sociale
69707653cdc6046d47127d32
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 23] [Adresse 23] Représentée par Me Patrick
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[B] [F] exerçant sous l'enseigne NEW TEL, [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Julien TOURNAIRE suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
65aa2e5a009f81000890dbda
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BQJL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
Source officielleChambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
2 juin 2026
Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb2
4 avril 2011
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1d
4 avril 2011
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
PB Monsieur Franck Xc/La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE
6253ca41bd3db21cbdd8a78e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
BOINOT, Conseiller, en présence de Patricia Puyo, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, , La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ec
22 juillet 2008
22 juillet 2008
BOINOT, Conseiller, en présence de Patricia Puyo, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52e
8 novembre 2010
8 novembre 2010
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4a
9 juin 2008
9 juin 2008
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e245
20 juin 2011
20 juin 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 17 décembre 2010, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction
Source officiellePage 3 sur 8