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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a445
14 novembre 2007
14 novembre 2007
au barreau de PARIS, toque : P 370 DEFENDEUR AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION ARIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR - ASECNA- 75 rue de la BOETIE 75008 PARIS représentée par Me MOLINS
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d5
14 novembre 2007
14 novembre 2007
au barreau de PARIS, toque : P 370 DEFENDEUR AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION ARIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR - ASECNA- 75 rue de la BOETIE 75008 PARIS représentée par Me MOLINS
Source officielle1re Chambre B
61632b2e81886c8c1bac971f
24 novembre 2011
24 novembre 2011
LE ROUX-BRIN-MORAINE-LEROUX-LENA, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cc35fea1086acdbe41dc
24 janvier 2013
24 janvier 2013
- D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocat au barreau de PARIS, toque : J071 Assistée de : Me Mehrad IZADPANAH, avocat au barreau de PARIS, toque : R150 Maître [W] [D], ès qualités mandataire de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860dd
6 février 2002
6 février 2002
Jean-Paul Madame Pascale Y... épouse X... ... par Maître BETTINGER, avoué assistés de Maître Carine DETRE - M. 1173 - Substituant Maître SAT DUPARAY - Barreau de Meaux - INTIME : Monsieur Roland Z... .
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897eb
4 octobre 2007
4 octobre 2007
DES ETABLISSEMENTS PAUL VERRIER ET FILS 5 avenue de la République 93800 EPINAY SUR SEINE représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : VER353, COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a233
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Madame Michèle A... épouse X... ... 69700 CHASSAGNY représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Paul
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c5131e6e05567349088e
16 octobre 2012
16 octobre 2012
[Adresse 1] [Localité 3] Rep : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) Rep/assistant : Me Gérard ALEXANDRE du cabinet ALEXANDRE LEVY & KAHN (avocat au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.
Source officielle1ère chambre civile B
6163d87f99a586c22d6d44ac
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Greffier : Madame SAUVAGE pendant les débats uniquement A l'audience Mme MORIN a fait son rapport conformément à l'article 785 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f35a67331bacec3bf2
31 mai 2012
31 mai 2012
] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée de la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocat au barreau de PARIS ( toque L 0029) et de Maître Marie-Paule
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a976
14 février 2008
14 février 2008
avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, prise en la personne de sa Directrice, non comparante BP 229 67605 SELESTAT CEDEX Représentée par Madame MONNIN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02366_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août et 9 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Morice, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d11
13 novembre 2007
13 novembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté par
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162e0771120e9a89a34a5d8
10 mai 2012
10 mai 2012
représentée et assistée de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et de Maître CHARDON Sabine, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 substituant Maître CHAUMANET Paul-Gabriel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162cf6d8b4dc27576e7b741
30 octobre 2012
30 octobre 2012
7] REPRESENTE PAR la SCP MONIN - D'AURIAC (Maître Patrice MONIN) , avocats au barreau de Paris, Toque : J071 AYANT POUR CONSEIL Me Marie-Hélène SCHLOSSER, avocat au barreau de l'Essonne Madame [
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6799
12 avril 2023
12 avril 2023
de la SELARL BRITANNIA, avocat au barreau de BREST Monsieur [B] [F] né le 17 Novembre 1966 à BREST (29) [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par Me Yann PAILLER de la SELARL BRITANNIA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e71
6 février 2007
6 février 2007
Instance d'EVRY-RG no 05 / 00027 APPELANTE Association ASSAS JURIS CONSEIL prise en la personne de son représentant légal Monsieur Riad BOUDRAA ayant son siège 2712 route de Serres 06570 SAINT PAUL
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a1fb739cdc6046d47e8b495
2 juin 2026
2 juin 2026
La société emploie au moins 11 salariés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86116cdc6046d471994c4
21 avril 2026
21 avril 2026
Madame [J] [C] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Patrice GONNORD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire MORIN
Source officiellePage 3 sur 15