La convention collective nationale applicable à la relation de travail était celle des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (ETAM) PACA.

Merci. [N] [J] ».

FLEXO TECH PHOTOGRAVURE [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 20/06/2022 DÉBATS : en application

Par acte d'huissier du 10 juillet 2019, la SAS PROLOGIA a assigné la SARL AREX à comparaître devant le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.

Par acte d'huissier du 10 juillet 2019, la SAS PROLOGIA a assigné la SARL RUN ROCHE à comparaître devant le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.

Par acte d'huissier du 10 juillet 2019, la SAS PROLOGIA a assigné la SARL SIRFLEX à comparaître devant le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mars 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08694 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet

Par déclaration du 18 juillet 2024, Mme [F] a interjeté appel de cette décision.

- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[S] du 28 juin 2013 à effet au 1er juillet 2013 stipule en son article IV-Rémunération : "Monsieur [V] [S] s'engage à remplir ses obligations professionnelles en fournissant une moto d'au moins 750 cm3

MERCIER, avocat au barreau de PARIS LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] ET [Adresse 12] - [Localité 11], représenté par son syndic la société PARISIENNE DE GESTION ET DE TRANSACTION

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline

Portalis DBV5-V-B7F-GJNF [J] C/ GCS ITINERAIRE SANTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET

La mainlevée du séquestre a été ordonnée par décision du 08 juin 2021 et a été rendue effective le 22 juin 2021.

Par mail du 6 juillet 2020, Mme [T] a demandé une mutation que l'association LEC GS a refusée par courrier du 17 juillet 2020.

2019, APPELANT : Monsieur [C] [G] né le 19 Février 1969 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Responsable cuisine centrale, demeurant [Adresse 6] représenté et assisté de Me Pauline

Par déclaration au greffe en date du 17 juin 2020, la société Enigma Run a interjeté appel de cette décision.

Le courrier adressé le 2 juillet 2018 par le DRH à M.

Dans un courriel du 27 juin 2019, M. [C], pour la société It room, indique à M.

A cette date le délibéré a été prorogé au 06 juillet 2023.