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215 résultats pour « Pechenard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

627df98c0d41e0057d43e7d6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/07969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b61d1bc2605de4b4dd9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01885 Copies exécutoires délivrées à : la SCP PECHENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ed

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

, toque : 186 INTIMÉE SOCIÉTÉ GENERIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 26 avenue des Champs Pierreux-92022 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec24ccdc6046d4728dbfb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240653 Plaidant : Me Olivier PECHENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb12002316e0ca848f58

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 533 357 695, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra MERLET substituant Me Olivier PECHENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163f126fb73a9295bca64f2

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [Z] ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Olivier PECHENARD

Source officielle
CA

11e chambre

626248a5b1a50c277d4c5d6e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/03818 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149926e046654dc50cab

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

société [Z] [V] Mission conduite par Maître [G] [M] [Adresse 2] [Localité 6] / France Représentant : Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589 Plaidant : Me Olivier PECHENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036b6149510cd56c7c2a388

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [B] [N] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01718_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la SAS SODI, représentée par la SCP Pechenard et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01719_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la SAS SODI, représentée par la SCP Pechenard et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01720_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la SAS SODI, représentée par la SCP Pechenard et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf88df3795388ea99a6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Faustine KOPPEL substituant à l'audience Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e929

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

droit de [Z] [C], décédée C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sybille PECHENART

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b38

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Représentant : Me Claire RICARD , Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

18e Chambre

61627766a2bc6369e8386c45

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Rôle N° 11/17059 [I] [H] C/ SA ONYX MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - SCP PECHENARD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01717_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la SAS SODI, représentée par la SCP Pechenard et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a63f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

VERART [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 Et après avoir appelé les parties lors des débats de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fddb084bddf8a57e0192ed0

Appel

3 août 2018

3 août 2018

Représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 Ayant pour avocat plaidant Me Alizée BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0b

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 et par Me Augustin BILLOT Monsieur K..., VC... S... [...] [...] né le [...] à Bar-sur-Aube Madame L..., W..., B...

Source officielle

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