Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c924
14 juin 2007
14 juin 2007
Y..., né le 19 juillet 1953 à Tiputa (Rangiroa), de nationalité française, cultivateur-pêcheur, demeurant à Tiputa (Rangiroa) ; Non comparant ; 17- Monsieur Dominique U...
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02182_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
: - les moyens du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ne sont pas fondés ; - son appel incident est recevable ; - elle a pour unique activité la pêche ; - elle doit être regardée comme un pêcheur
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
avocat Me POUGET, Résidence Le Mimente-7, boulevard Henri Bourrillon-48000 MENDE Z...Pierre (DCD) né le 24/ 11/ 1963 à LES PAVILLONS SOUS BOIS Domicilié : ...34200 SETE Ayant pour avocat Me PECHEVIS
Source officielleAvis
CADA:20165381
19 janvier 2017
19 janvier 2017
le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne destinée aux pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ba
2 mars 2015
2 mars 2015
Cour : Décision du 11 septembre 2014 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRÉNÉES ORIENTALES DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Audrey X... ... ... 66000 PERPIGNAN assistée de Maître Maryse PECHEVIS
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030875
6 juillet 2022
6 juillet 2022
représentée par Me Daniel JACQUES de la SELARL JALLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOURS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2750 0938 9654 Monsieur [S] [R] 7, rue des Pêcheurs
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c13
16 octobre 2025
16 octobre 2025
recommandée avec accusé de réception Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 1] non représenté, convoqué parlettre recommandée avec accusé de réception INTIMEE : Société L'A.S.L ILE DES PECHEURS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
°2627 en application des articles L. 5112-5 et L.5112-6 du code général de la propriété des personnes publiques dès lors qu’elle justifie, sur cette parcelle, de l’activité professionnelle de marin-pêcheur
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e8
19 juin 2014
19 juin 2014
X... entend démontrer qu'il était pêcheur de biche de mer et de trocas de 1988 au 1er avril 2011, ne reflète que la situation déclarée par l'appelant postérieurement au contrôle ; qu'en effet, ce n'est
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ed01d7564000872dd42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 2] Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE Appelante d'un jugement (R.G. 22/01988) rendu le 13 septembre 2023 et d'un jugement du (R.G. 23/
Source officielleChambre sociale
6163abdd379f4722fa1c51ac
18 février 2010
18 février 2010
DE PRUD'HOMMES DE DAX LES FAITS, LA PROCÉDURE : Madame [D] [F] épouse [C] a été engagée par Monsieur [EF] [Y], qui exerce l'activité de marin-pêcheur
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdcb817ec811023bb905366
6 novembre 2018
6 novembre 2018
par elle-même ne procède pas de la libre concurrence et de la liberté du commerce et de l'industrie mais démontre que la société I... a profité de sa notoriété pour créer, sous une nouvelle marque ('PÊCHEURS
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y
6253c98cbd3db21cbdd889de
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Mise en examen du chef d'achat ou commerce de produit de sa pêche par pêcheurs en eau douce non professionnels Ayant pour avocat Maître JANDER au barreau de MULHOUSE Y...
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y
6253ca31bd3db21cbdd8a4f5
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Mise en examen du chef d'achat ou commerce de produit de sa pêche par pêcheurs en eau douce non professionnels Ayant pour avocat Maître JANDER au barreau de MULHOUSE Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00445_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule de Mannar, a indiqué qu'il est pêcheur et qu'il ne peut plus exercer sa profession depuis le mois de mai 2022 du fait d'une pénurie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, marin-pêcheur, précisant que cette circonstance s'était produite dans le canal du port du Grau-du-Roi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1
28 juin 2001
28 juin 2001
Les investigations effectuées par les policiers n'ont pas permis d'identifier les pêcheurs E... et D....
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add4
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Luc X..., pêcheur à pied titulaire d'une autorisation de pêche délivrée par les Affaires Maritimes de SAINT NAZAIRE, détenait 25 kgs de palourdes dont 28 %, soit 7 kgs, étaient d'une longueur de 33 à 38
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
grandes et moyennes surfaces de la distribution sous la marque « Marmiton » ; Dans le courant de l'année 2013, elle a constaté la présence dans le même rayon d'une soupe de poissons sous la marque « Pêcheurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C, pêcheur professionnel, relève appel du jugement du 10 août 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Savoie
Source officiellePage 3 sur 22