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2 944 résultats pour « Pedamon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01893_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ministre chargé de l'enseignement supérieur. / Cette prime correspond à des responsabilités pédagogiques spécifiques exercées en sus des obligations de service.

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01450_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019, qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01452_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01453_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47d42150aadff23da76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le contrat de travail de Mme [N] mentionne les fonctions de chargée pédagogique dont la fiche de poste précise qu'elle agit sous la responsabilité de la responsable pédagogique.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb399239ce4a1023550337

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Lorsque le conseil pédagogique se réunit, il examine la situation et propose une des possibilités suivantes : - soit autoriser l'étudiant à poursuivre la scolarité au sein de l'institut ; dans ce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02451_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03584_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, deux animations pédagogiques en français.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032f6d9f387ef6a56cb925f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

La société LA COMPAGNIE DE FORMATION soutient que la rémunération mensuelle de Mmes [Q] et [J] intégrait, outre les heures de face à face pédagogique, le temps de préparation, les réunions pédagogiques

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156195

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 6 « Electricité - Plomberie » du marché public ayant pour objet la création d'un espace d'animation et d'activités pédagogiques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161303

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

l'éducation nationale de la Gironde à sa demande de communication de tous les documents et éléments la concernant liés à l'intervention sur son lieu de travail le 12 février 2016 de Madame X, conseillère pédagogique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01181_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et 15 mars 2022, des suivis pédagogiques des 27 avril, 26 mai, 17 juillet, 2 septembre 2020, 27 août 2021, 24 janvier et 29 avril 2022, de la décision de la section pédagogique du 28 août 2020, du rapport

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01454_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Les heures de face à face pédagogique accomplies par Mme Brigitte Y... se répartissaient entre l'ESSCA proprement dite et l'ESIAME, ancien département marketing de l'Ecole.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd31

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un chèque d'un montant de 6 290 € au titre des frais pédagogique a été adressé par M. et Mme [Y] et encaissé le 15 avril 2021 par la SARL SEIEL devenue SAS [Adresse 6].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616396465fe465b53b77f51a

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

et de PRAA sur les heures de déjeuner avec les élèves - 324,71 euros au titre des congés payés et jours mobiles sur incidence -35998,74 euros à titre de rappel de préparation pédagogique sur salaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03962_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

des situations individuelles des étudiants s’est fondée, d’une part, sur le rapport motivé du 14 septembre 2022 relatif à sa situation pédagogique, co-signé par son référent pédagogique, le coordinateur

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04137_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Après avis défavorable de l'équipe pédagogique de l'IFSI, le jury n'a pas validé le stage du semestre 6 de la scolarité et a ajourné l'intéressée par décision du 9 mars 2018.

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CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b84

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

limitativement énumérée par l'article 7 de la loi du 2& décembre 1971, - la requérante ne faisait pas la preuve de ce qu'elle a parfaitement satisfait à l'exigence d'un travail effectif à finalité pédagogique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05988_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement du 24 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 décembre 2017 par laquelle l'ANDPC a refusé à la société UTIP Innovations le paiement des frais pédagogiques

Source officielle