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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
660cf2587c1ccb0008628c3d
2 avril 2024
2 avril 2024
[P] [R] n'a pas émis la moindre réserve relative au financement du bien; que le notaire a même noté l'accord des parties quant à la nature commune des fonds du PEL.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c3
25 mars 2015
25 mars 2015
X...a relevé appel de cette décision, expliquant que depuis son divorce ses enfants lui ont tourné le dos ; qu'il ne connaît même pas le prénom de sa petite fille et qu'il souhaite " retirer " son PEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
no 78018478 = 2334, 61 € au titre du PEL no 98001850 = 3948, 43 € au titre du prêt pour l'achat d'une voiture en 1983 = 3811, 23 € au titre des taxes foncières et frais de vente par elle supportés
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa3aade3490008c31203
4 janvier 2024
4 janvier 2024
- ordonné la compensation des obligations réciproques entre les parties - condamné in solidum la MAF en qualité d'assureur de la société Peel architectes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60a
8 août 2011
8 août 2011
- au 2 octobre 1996 alors que ce PEL avait été ouvert 7 mois auparavant, la Cour observant qu'il n'est pas justifié précisément de la date de cette ouverture, soit le 5 mars, son solde s'élevait à 250
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b2
9 mars 2000
9 mars 2000
Le 18 mars 1991, le service PEL du CENTRE DE CAISSE NATIONALE D'EPARGNE DE PARIS a reçu un courrier daté du 14 mars 1991, demandant la clôture du plan et le versement des fonds sur le compte bancaire de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628b1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[C] [S]': 15'165,67 euros, * PEL [11] n° 72188879575 au nom de M. [C] [S]': 4'949,66 euros * assurance vie au [11] n° 00023707673 au nom de M.
Source officielle1ère chambre civile A
616337df06e11dac7d76d024
17 novembre 2011
17 novembre 2011
et de lu faire souscrire un contrat 'BNP Multiplacements 2" : 1° la nullité du contrat 'BNP Paribas -Multiplacements 2" souscrit le 02 novembre 2006 et la réouverture du PEL avec maintien de sa date
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8a
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Dans le premier, en date du 15 avril 2009, cette personne indique que la construction a été financée au moyen de quatre prêts bancaires dont un PEL et un CEL et dans le second, non daté, il précise, à
Source officielle6e Chambre D
60321a2e7e433051b78730e3
18 avril 2018
18 avril 2018
Cette somme ainsi que la vente de SICAV ont permis d'alimenter le PEL de Monsieur [D] [G] à hauteur de 130 000 francs alors qu'au jour du mariage son PEL présentait un actif de 34500 francs.
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b9
18 avril 2024
18 avril 2024
[S] n'est pas bénéficiaire du PEI de telle façon que le caractère collectif du plan d'épargne entreprise n'a pas été respecté ; l'attestation émanant de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de3d
16 mai 2011
16 mai 2011
; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté sa demande de ce chef ; Attendu que s'agissant de l'apport provenant du PEL " Crédit Lyonnais ", il résulte
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f35ecdc6046d471c5122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le PEL de M. [U] avait saisi lors de l'instruction.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884cf
20 mars 2006
20 mars 2006
par eux ;- les frais de sommation, 108,46 Euros ne sont pas dus car la sommation n'avait pas lieu d'être ;- la demande en paiement de 5,5 % d'intérêts à compter du mois de mai compte tenu de l'arrêt du PEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603634684cd48796a26b5084
2 décembre 2015
2 décembre 2015
, et non un PEL, affichant une ligne créditrice de 304,90euros,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b020ccdc6046d4710dfb7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Cette seconde saisie conservatoire a rendu indisponible la somme de 41 450 euros au crédit du PEL susmentionné.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61631515e03efc4516bd2d7d
23 juin 2011
23 juin 2011
Pour le PEL compte n° [XXXXXXXXXX012] : 61.538 euros en principal, outre les intérêts échus au 31 décembre 1998 et les intérêts à échoir jusqu'à parfait paiement, .
Source officielleChambre 1-4
626b8022d1fb03057d9a4dda
28 avril 2022
28 avril 2022
de terrassement effectués pour le compte de la ville d'Antibes par la société Avena BTP, une canalisation de gaz appartenant à la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) a été arrachée par une pelle
Source officielle4ème Chambre
63bfb37f5e2fbe7c900439ec
11 janvier 2023
11 janvier 2023
son PEL, 5.566 euros pour son PERCOL, 8.273 euros pour son assurance-vie et 3.452 euros pour son LDD Total : 45.895 euros Pour les fonds propres de Mme [B] : - 2.256 euros pour son CEL, 4.958 euros
Source officielle6ème Chambre B
659e49c355379800088473d1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
transférée au LIBAN, - débouté Madame [M] de ses demandes au titre du recel de communauté portant sur la somme de 6.500 euros transférée au LIBAN et sur la somme de 14.447,62 euros issue du compte PEL
Source officiellePage 3 sur 146